Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
63465971c024d1adffef76de
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[I] [X] [U] alias [D] né le [Date naissance 1] 1997 en TUNISIE de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Flora BERTHET-LE FLOCH, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 07 Octobre
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6438f369a942a604f5e938da
13 avril 2023
13 avril 2023
[M] [J] [S] déclarant à l'audience être né le 15 octobre 2000, à [Localité 1] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Flora BERTHET-LE FLOCH, avocat au barreau de RENNES d'une
Source officielleEloignement urgent
DTA_2302458_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B, - les observations de Me Berthet Le Floch, représentant M. A C, présent, assisté de Mme D, interprète.
Source officielle12eme chambre
DTA_2211546_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Berthet-Le Floch renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2400320_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thalabard, - les observations de Me Berthet-Le Floch, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2411439_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Berthet-Le Floch renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2300223_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 janvier 2023 et le 23 janvier 2023, Mme C A, représentée par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleEloignement urgent
DTA_2206122_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
D A, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officiellecr
61372530cd5801467741bb05
11 juillet 1990
11 juillet 1990
D. 14), que le prévenu a bien reçu les sommes versées par les parties civiles dans le cadre d'un contrat de mandat à charge d'en faire un usage ou un emploi déterminé (constitution de la SCI Sainte Berthe
Source officielleChambre Etrangers/HSC
63b91b00b63d827c909cad6d
6 janvier 2023
6 janvier 2023
[S] [T], né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2], de nationalité Britannique ayant pour avocat Me Flora BERTHET-LE FLOCH, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 05 Janvier 2023
Source officielleEloignement urgent
DTA_2506626_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
C..., représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 25 septembre 2025 par
Source officielle4ème Chambre
DTA_2506504_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État une somme de 660 euros à verser à Me Berthet-Le Floch.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00049_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berthet-Le Floch, avocat de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01683_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
B A, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 15 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleciv3
6137246ccd580146774155e3
16 mars 2005
16 mars 2005
X..., auteur des exposants, était directeur et propriétaire de la société La Flèche savoyarde, laquelle, tout en demeurant copropriétaire, lui a ensuite attribué des lots au sein de l'immeuble ; qu'il
Source officielleEloignement urgent
DTA_2403509_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2024, Mme C A, représentée par Me Berthet- Le Floch demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officiellecomm
61372272cd580146773fd1a8
13 juin 1995
13 juin 1995
est ..., 6 ) du Groupement d'intérêt économique (GIE) Aticam, dont le siège social est ... (2ème), 7 ) de la compagnie La Baloise, dont le siège social est ... (9ème), 8 ) de la société La Flèche
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6528dfd4aaebb88318fda8a9
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[T] [O] né le 04 Septembre 2000 à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité Albanaise ayant pour avocat Me Flora BERTHET-LE FLOCH, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 10 Octobre
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme X
6137219acd580146773f5245
6 novembre 1991
6 novembre 1991
Y... à Berstett qui connaissaient la nouvelle adresse de celui-ci puisqu'ils lui avaient acheté l'immeuble, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 659 du nouveau
Source officiellecr
61372693cd58014677426b18
3 janvier 2006
3 janvier 2006
de l'oxydation, du passage du chariot distributeur de charge et des vibrations, la cale s'est décollée, libérant l'axe de blocage, provoquant, de ce fait, le pliement des trois autres éléments de la flèche
Source officiellePage 5 sur 531