Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 14 octobre 2021), la société civile immobilière Behri (la bailleresse), propriétaire d'une maison donnée à bail, le 10 mai 2012, à M.

contient des affirmations tant diffamatoires qu'injurieuses portant atteinte à l'honneur et à la considération de Bernard X..., tant en son nom personnel qu'en sa qualité de maire de la commune de Beurrières

Mme [J] [L], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 10 juillet 2014 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Les Viandes du Haut-Béarn

exclusive d'exploitation de cette marque, la société Cam'Va, aux droits de laquelle est venue la société Alvaro, l'a assignée en concurrence déloyale ; que la société FNAC a fait valoir que la société Because

Behaddi à payer une somme au titre de l'arriéré locatif, l'arrêt retient que, contrairement à ce que soutient M.

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 18 novembre 1991), que la société Interfimo (Interfimo), caution du Bureau d'études en commerce international (BECI), dont M.

ferrées ; que parmi les personnes suspectées de se livrer à de telles pratiques prohibées par l'article L. 420-1, 1 , 2 et 4 , du Code de commerce, se trouve le syndicat d'entrepreneur SETVF, 3, rue de Berri

relative à la création de trois entreprises communes dénommées Bear Brazey, Bear Genlis et Bear Losne par les sociétés Cataleya et ITM Entreprises

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Béarn

société à responsabilité limitée, ayant toutes deux leur siège [...] , contre l'arrêt rendu le 8 juin 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant à la société Beri

saisie-attribution entre les mains de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la CPAM) au préjudice de René X..., médecin, associé de la société civile professionnelle de moyens Bérard

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 5 décembre 2001), que la société civile immobilière des Feux (la SCI), propriétaire de locaux à usage commercial donnés pour partie à bail à la société Foucray Bearn

suit : DEMANDEUR Monsieur [B] [O] né le 04 Mai 1981 à ALGER, demeurant 545 BOULEVARD ERNEST HEMINGWAY - RES LES PHYSALIS - 34500 BEZIERS non comparant, ni représenté ayant pour avocat Me Yoanne BEKAIRI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Y..., née B..., demeurant 9, allées des Bécasses, Le Teich

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Depassiot-Berard

en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1997 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit de la société Beci, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° X 21-10.155 contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2020 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BECI

domaines, toutes opérations mobilières, immobilières et industrielles se rattachant directement ou indirectement à cet objet social ; que depuis le 8 octobre 1998, son siège social est situé 2, rue Beatrix