irrecevable et qu'ils ont relevé appel de sa décision ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de statuer lors des débats et du délibéré en présence de Mme Benard

demeurant ensemble ..., 3°/ Mme Sylvie Y..., née Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre, section B), au profit de la société Bemart

sursis, le troisième à 8 mois d'emprisonnement dont 4 mois avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I.- Sur le pourvoi formé par Béchir

Bechir, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 2002, qui, pour vols aggravés et agression sexuelle, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement ; Vu le

25 du Code rural, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Maurice X... coupable de chasse en temps prohibé, la nuit, et chasse de bécasse

Béchir, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 1999, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Christian Y... du chef

Bénard (société Bénard) en vertu d'un contrat à durée déterminée du 9 juillet au 31 décembre 1998 en qualité de responsable d'exploitation, cadre ; que la relation de travail s'est poursuivie dans le cadre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Béarn peintures, dont le siège est ..., en cassation d'un

° J 23-18.224 contre l'ordonnance rendue le 31 mars 2023 par le juge de l'expropriation du tribunal judiciaire de Pau, dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société immobilière et d'aménagement du Béarn

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 27 janvier 1997), que Mme X... a été licenciée pour motif économique par la société Belleri

(Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1993 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société anonyme Meubles Benard, dont le siège est Côte de Mantelle BP 313, Les

contrats de distribution sélective auxquelles elles sont soumises, et en se rendant coupables de pratiques de publicité trompeuse et de dénigrement, la société Anais a assigné les sociétés MJG et MJG Béarn

et de la Soule étant retenue pour 345 253,07 francs ; "aux motifs que la Caisse primaire d'assurance maladie du Béarn et de la Soule a produit un relevé des prestations versées pour le compte de son

Béchir, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 13 juillet 2007, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie en bande organisée, a

la SCI Baraka, société civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1998 par la cour d'appel de Pau (2e chambre I), au profit de la société Discothèque du Béarn

avait participé à la création d'une société concurrente ; Attendu que la société Bessard et M.

d'exécution d'un travail dissimulé et de l'avoir condamné à la peine d'un an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et à payer diverses sommes ; "aux motifs qu'il est constant que l'entreprise Béarn

décembre 2003), rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 14 mars 2000, pourvoi n° 9715674), qu'après l'ouverture des procédures collectives des sociétés Transports Bénard