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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2410111_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2024, la société Agence d'architecture Baetz et Chardin, la société C Tek et la société BTP Consultants, représentées par Me Malarde, demandent
Source officiellesoc
613721c2cd580146773f6f37
27 juin 1992
27 juin 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Nicole C..., demeurant à La Masse, route du Pouliguen, Batz-sur-Mer
Source officielle1ère Chambre
6788a22cb815c30a4df70b7a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
AMO PLUS, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Philippe CROUVIZIER de la SCP CROUVIZIER BANTZ AVOCATS, avocat au barreau
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Stefanc/Grèce Narcis STEFAN 1997 Thessalonique roumain Komotini 10
ECLI:CEDH:001-206618
17 novembre 2020
17 novembre 2020
Grèce Anestis MAVRIDOPOULOS 1968 Thessalonique grec 08.01.2019 6 26438/20 Bantis c. Grèce Thomas-Rafail BANTIS 1990 Thessalonique grec 30.05.2018 7 26444/20 Stoykov c.
Source officielleciv1
60794c949ba5988459c461a7
20 décembre 1994
20 décembre 1994
Attendu que Mme X..., propriétaire à Batz-sur-Mer d'un terrain bordé par le chemin de Codan, a obtenu le 14 mai 1975 un permis de construire comportant une clause ainsi libellée : " Le pétitionnaire devra
Source officielle3ème Chambre - section 1
6520f5fbbb275d83183a3bc0
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Hervé MERLINGE de la SCP JOUBERT, DEMAREST & MERLINGE, avocat au barreau de NANCY INTIMEE : Madame [L] [P] née le 13 Mai 1990 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Caroline BANTZ
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300873_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 029 082 22 00010 du 14 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de l'Île-de-Batz
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2607492_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la délibération n° 2026-25 du conseil municipal de la commune de Batz-sur-Mer
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2600639_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2026, la SAS Le Bienvenu, la SAS Chaka Bantu et la SAS L’aiguillerie Market, représentées par Me Mazas, demandent au juge des référés
Source officiellecr
6079a88e9ba5988459c4df80
30 avril 1968
30 avril 1968
REJET DU POURVOI DE BANTA (ALEXANDRINA) CONTRE UN ARRET DE LA COUR DE SURETE DE L'ETAT, EN DATE DU 18 DECEMBRE 1967, LA CONDAMNANT A TROIS ANNEES D'EMPRISONNEMENT POUR INTELLIGENCES AVEC LES AGENTS D'UNE
Source officielleJuge Unique
DTA_2105421_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 août 2021 et 16 septembre 2022 Mme C A, représenté par Me Bautz, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 23 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207009_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
aménagements prévus par le permis d'aménager du 12 août 2021 ; Par des mémoires en défense enregistrés les 7, 9 et 14 novembre 2022, la commune de Meistratzheim, représentée par la SELARL Bourgun - Bautz
Source officielleCour d'Appel
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26 mai 2008
26 mai 2008
né le 15 Juillet 1952 à PARIS (75004) ... 44740 BATZ SUR MER représenté par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assisté de Me Gérald D..., avocat INTIMÉE : E...Armelle Lydie Z...épouse
Source officiellecomm
61372152cd580146773f2d0c
2 octobre 1990
2 octobre 1990
havraise d'appareils ménagers et thermiques (SHAM), dont le siège est au Havre (Seine-Maritime), ..., BP 206, 6°/ la société Sogen, dont le siège est à Puteaux (Hauts-de-Seine), ..., 7°/ la société Baltz
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f41b
3 avril 2012
3 avril 2012
né le 12 Juin 1963 à GUERANDE (44350) ... 44740 BATZ SUR MER régulièrement assigné à étude d'huissier par acte du 16. 12. 2011 FAITS ET PROCÉDURE : Isabelle X... et Thierry Y... se sont mariés
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002731_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
B a cédé, pour la première fois, le 3 août 2017, un bien qui ne constituait pas sa résidence principale, et a acquis, le 27 mai 2019, soit dans le délai de vingt-quatre mois, une maison située à Batz-sur-Mer
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507794_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2025, le Centre communal d’action sociale (CCAS) de la ville de Strasbourg, représenté par la SELARL BOURGUN-BAUTZ, demande au
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008071499
26 mars 2001
26 mars 2001
Banta X..., ... à Créteil (94000) ; M.
Source officielleAdjudications
68e950113ea43407b91054c3
8 octobre 2025
8 octobre 2025
le numéro 97 B 00660 APE 6832 A, dont le siège social est [Adresse 5] , prise en la personne de son représentant légal y domicilié ès qualités audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Georges BANTOS
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb9a
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Le 7 septembre 1998 ; Monsieur X... et son épouse Madame Marie-Thérèse Y... ont acquis des héritiers de Pierre Z... vendeurs, deux parcelles cadastrées section AV No745 et 747 sises sur la commune de BATZ
Source officiellePage 5 sur 13