Akay and Others, Omer Hussein and Others and Ayşe Eray and Others against Cyprus, Greece and the United Kingdom The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 3 June 2010 as a Chamber

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 7 AVRIL 2026 N° de R.G : J2026000004 (affaires 2025003642 et 2026000274) Réf : GR / LG ENTRE : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL AULNOYE AYMERIES

représentée par Maître Aymen DJEBARI de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON ET : Madame [N] [I] demeurant [Adresse 2] non représentée [Motifs de la décision occultés] [Motifs

1990, interdisant le port du "foulard islamique", et des décisions du 14 décembre 1990 par lesquelles le conseil de discipline dudit collège a définitivement exclu leurs filles Samira Z..., Hatice et Ayse

X..., ès qualités de mandataire liquidateur de l'association Abeille des Aydes, domicilié 12, place Jean Jaurès, 41000 Blois, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai

Türkiye 01/07/2022 Gürkan İSTEKLİ 1991 İstanbul Turkish Ayşe ACINIKLI 2. 35451/22 Ay v. Türkiye 01/07/2022 Raziye AY 1990 Istanbul Turkish Ayşe ACINIKLI EROL 3. 37258/22 Kavak v.

CALVAYRAC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Novembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise AYMES-BELLADINA

CALVAYRAC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Novembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise AYMES-BELLADINA

:207.46pt; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 41982/98 présentée par Ayşe

Rôle N° RG 21/08414 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSTQ [Y] [N] C/ Mutualité MSA PROVENCE AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Elodie AYMES

cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1984 par la cour d'appel de Montpellier (4ème chambre A), au profit de Monsieur Raymond A..., demeurant à Balaruc-les-Bains (Hérault), "Le Mas de Padre", rue d'Aymes

Pépé X..., demeurant résidence du Docteur Ayme, Tour D'Appart 207, 84300 Cavaillon, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1998 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit : 1 / de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/09705 N° Portalis 352J-W-B7I-C5OA7 N° MINUTE : 2 Copies certifiées conformes - Me AYNES

JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 25 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 17/08302 FRANCE TRAVAIL anciennement dénommé POLE EMPLOI [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Aymen

THIB'AUTO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Géraldine FERRANDIS Me Annabelle AYME Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 28 Juillet 2025.

En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 15 Février 2006 sans opposition des parties devant Madame AYMES-BELLADINA

ÜNAL, Ayşe G.

A et Karim A ; 2°) d'enjoindre à la commune de La Madeleine et à l'État de prendre les mesures nécessaires en vue de faire cesser la violation des droits et libertés fondamentaux de Ilyes A, Aymen A