AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
642e75c48b510604f5bc1ddc
5 avril 2023
5 avril 2023
TCHEKHOFF de la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0010 S.A.S.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507749_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Caustier, magistrat désigné ; - les observations de Me Fourdan, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507736_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Caustier, magistrat désigné ; - les observations de Me Fourdan, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202253_20230814
14 août 2023
14 août 2023
Elle soutient que : - dans le cadre des travaux de construction en 2005 d'une nouvelle médiathèque en remplacement de son ancienne bibliothèque municipale Antonin Perbosc, elle a confié par marché du
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616260368672d229b8816360
21 mars 2013
21 mars 2013
n° 10/05056 APPELANT Monsieur [H] [S] [C] [B] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Chantal-Rodène BODIN CASALIS , avocat au barreau de PARIS, toque : L0066 assisté de la SCP FOUCAUD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6968faaecdc6046d47674df9
14 janvier 2026
14 janvier 2026
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 14 JANVIER 2026 APPELANTE : [N] [U] née le 07 Mai 1969 à [Localité 24] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Olivier FOURMANN
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
643f88e8ad85da04f53a3c27
18 avril 2023
18 avril 2023
PAYS BAS) prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Ayant pour avocats plaidants : Me Antoine
Source officielleCour d'Appel
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24 septembre 2015
24 septembre 2015
représentée par Me Hubert-antoine DASSE, avocat au barreau de LIMOGES SA AXA FRANCE IARD dont le siège social est 26 rue Drouot-75009 PARIS représentée par Me Emmanuel GARRELON, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616260368672d229b881635f
21 mars 2013
21 mars 2013
PARIS - RG n° 10/04472 APPELANTE Madame [P] [O] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Chantal-Rodène BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0066 assistée de la SCP FOUCAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616260368672d229b8816361
21 mars 2013
21 mars 2013
Monsieur [V] [M] Madame [N] [R] épouse [M] demeurant tous deux [Adresse 1] représentés par Maître Chantal-Rodène BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0066 assistés de la SCP FOUCAUD
Source officielle1re chambre 1re section
5fca49e8e2ac012f06adb2e5
24 novembre 2020
24 novembre 2020
ETATS-UNIS représentée par Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat postulant -barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20180705 Me Anthony CANIVEZ substituant Me Antoine
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949b5
14 mai 2020
14 mai 2020
Ayant pour avocat Me Antoine BRILLATZ, membre de la SARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS, D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 05 Juin 2019 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 23 Janvier 2020
Source officielle14e chambre
5fd9ca2570e59c0312d509c4
21 novembre 2019
21 novembre 2019
, casau, permira, sechiliennne, safran, tech data, teleperformance, havas, wind, invitel, r&d et cir, enr b&c, cbt start, tmt, circet, optis, capri, mayflower, monochrome, safebox, clipperton, azur, antin
Source officielle1ère chambre civile B
6448c0b45ca6d8d0f8ef68df
25 avril 2023
25 avril 2023
ANTO DESIGN Compagnie d'assurance AUXILIAIRE S.A.R.L.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616260368672d229b8816362
21 mars 2013
21 mars 2013
Monsieur [B] [K] Madame [G] [Q] épouse [K] demeurant tous deux [Adresse 4] représentés par Maître Chantal Rodène BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0066 assistés de la SCP FOUCAUD
Source officielleQuatrième Chambre
65bd45f046d547e419ffb321
1 février 2024
1 février 2024
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Elisa GUEILHERS de la SELEURL ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Antoine
Source officielle1ère Chambre
5fda090de36ae04b83638fdf
8 octobre 2019
8 octobre 2019
[Adresse 5] [Adresse 6] Représenté et assisté de Me Antoine PAULIAN, avocat au barreau de PAU SA MAAF ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Source officielle4ème chambre commerciale
6a1a735fcdc6046d47748da6
29 mai 2026
29 mai 2026
social sis [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Paul antoine
Source officiellecr
61372597cd5801467741f08d
24 septembre 2003
24 septembre 2003
..., a constaté le 14 mars 2002, dans les locaux de la Brigade de Recherche Départementale de Gendarmerie sise Caserne de la Madeleine 91306 Cayenne, la présence d'une carte réalisée par la "DRIRE Antilles
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616246c4af0a1de0eb1b6521
7 mai 2014
7 mai 2014
Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151, avocat postulant Assistée de Me Solën GUEZILLE de l'AARPI STASI CHATAIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R137, substituant Me Antoine
Source officiellePage 5 sur 6