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109 résultats pour « Antoine FOURCADE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

642e75c48b510604f5bc1ddc

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

TCHEKHOFF de la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0010 S.A.S.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507749_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Caustier, magistrat désigné ; - les observations de Me Fourdan, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507736_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Caustier, magistrat désigné ; - les observations de Me Fourdan, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2202253_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

Elle soutient que : - dans le cadre des travaux de construction en 2005 d'une nouvelle médiathèque en remplacement de son ancienne bibliothèque municipale Antonin Perbosc, elle a confié par marché du

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

616260368672d229b8816360

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

n° 10/05056 APPELANT Monsieur [H] [S] [C] [B] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Chantal-Rodène BODIN CASALIS , avocat au barreau de PARIS, toque : L0066 assisté de la SCP FOUCAUD

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6968faaecdc6046d47674df9

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 14 JANVIER 2026 APPELANTE : [N] [U] née le 07 Mai 1969 à [Localité 24] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Olivier FOURMANN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

643f88e8ad85da04f53a3c27

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

PAYS BAS) prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Ayant pour avocats plaidants : Me Antoine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92749

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

représentée par Me Hubert-antoine DASSE, avocat au barreau de LIMOGES SA AXA FRANCE IARD dont le siège social est 26 rue Drouot-75009 PARIS représentée par Me Emmanuel GARRELON, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

616260368672d229b881635f

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

PARIS - RG n° 10/04472 APPELANTE Madame [P] [O] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Chantal-Rodène BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0066 assistée de la SCP FOUCAUD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

616260368672d229b8816361

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

Monsieur [V] [M] Madame [N] [R] épouse [M] demeurant tous deux [Adresse 1] représentés par Maître Chantal-Rodène BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0066 assistés de la SCP FOUCAUD

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fca49e8e2ac012f06adb2e5

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

ETATS-UNIS représentée par Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat postulant -barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20180705 Me Anthony CANIVEZ substituant Me Antoine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949b5

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

Ayant pour avocat Me Antoine BRILLATZ, membre de la SARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS, D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 05 Juin 2019 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 23 Janvier 2020

Source officielle
CA

14e chambre

5fd9ca2570e59c0312d509c4

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

, casau, permira, sechiliennne, safran, tech data, teleperformance, havas, wind, invitel, r&d et cir, enr b&c, cbt start, tmt, circet, optis, capri, mayflower, monochrome, safebox, clipperton, azur, antin

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6448c0b45ca6d8d0f8ef68df

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

ANTO DESIGN Compagnie d'assurance AUXILIAIRE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

616260368672d229b8816362

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

Monsieur [B] [K] Madame [G] [Q] épouse [K] demeurant tous deux [Adresse 4] représentés par Maître Chantal Rodène BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0066 assistés de la SCP FOUCAUD

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65bd45f046d547e419ffb321

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Elisa GUEILHERS de la SELEURL ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Antoine

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fda090de36ae04b83638fdf

Appel

8 octobre 2019

8 octobre 2019

[Adresse 5] [Adresse 6] Représenté et assisté de Me Antoine PAULIAN, avocat au barreau de PAU SA MAAF ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1a735fcdc6046d47748da6

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

social sis [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Paul antoine

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f08d

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

..., a constaté le 14 mars 2002, dans les locaux de la Brigade de Recherche Départementale de Gendarmerie sise Caserne de la Madeleine 91306 Cayenne, la présence d'une carte réalisée par la "DRIRE Antilles

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

616246c4af0a1de0eb1b6521

Appel

7 mai 2014

7 mai 2014

Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151, avocat postulant Assistée de Me Solën GUEZILLE de l'AARPI STASI CHATAIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R137, substituant Me Antoine

Source officielle

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