[R] [F] [Adresse 1] Représenté par Me Antoine FOURCADE de la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de BOURGES APPELANT S.A.S.

Mme [L] [F] [Adresse 1] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 18033 2026/000654 du 09/03/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [D]) Représentée par Me Antoine

COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 MAI 2026 Pages DEMANDEUR À LA REQUÊTE : Monsieur [I] [Z], intimé [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Antoine

[O] [S] né le 27 Février 1995 à [Localité 1] Actuellement au CH [3] [Adresse 2] [Localité 1] assisté de Me Antoine FOURCADE, avocat au barreau de BOURGES, agissant sur commission d'office, APPELANT

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Antoine FOURCADE [Adresse 7] EXPÉDITION à : [O] [I] Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT

COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE N° RG 23/00285 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DRB4 LA POSTE Ayant pour avocat postulant Me Antoine FOURCADE de la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS, du barreau

Avocats, avocat plaidant, du barreau de PARIS INTIMÉS : 1) Monsieur [C] [V] 13 rue des Grands Champs - 58160 IMPHY Présent, ayant pour avocat postulant Me Antoine FOURCADE, du barreau de

SOUBRANE, greffier, PARTIES EN CAUSE : I - [L] [H] née le 14 Septembre 1967 à [Localité 2] (SENEGAL) Actuellement au CH Psychiatrigue - site [Adresse 3] [Localité 1] assistée de Me Antoine

. - Grosse Me LIMONDIN 12.7.24 Me FOURCADE 12.7.24 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JUILLET 2024 N° 80 - 6 Pages APPELANT : Monsieur [N] [

. - Grosse Me FOURCADE 28.10.22 M. [L] 28.10.22 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2022 N° 163 - 7 Pages APPELANTE : S.A.S.

. - Grosse Me TANTON 5.7.24 Me FOURCADE 5.7.24 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 JUILLET 2024 N° 71 - 7 Pages APPELANT : Monsieur [P] [C] [Adresse

. - Grosse Me BIGOT 10.1.25 Me FOURCADE 10.1.25 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 JANVIER 2025 Pages APPELANTE : Madame [W] [B] [Adresse 2]

ALIALIS AVOCATS EXPERTS le 17/04/2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 8 Pages APPELANT : Monsieur [K] [V] [Adresse 1] Représenté et plaidant par Me Antoine

. - Grosse Me FOURCADE 28.10.22 Mme [A] 28.10.22 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2022 N° 166 - 9 Pages APPELANTE : S.A.S.

. - Grosse Me LE ROY DES 29.4.22 BARRES Me FOURCADE 29.4.22 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 N° 92 - 9 Pages APPELANTE : S.A.S.

FROMONT BRIENS, avocate au barreau de LYON INTIMÉ : Monsieur [E] [W] [Adresse 1] Représenté par Me Lawrence RACOT, avocate au barreau de MONTLUÇON, substituée à l'audience par Me Antoine

. - Grosse Me BIGOT 13.5.22 Me FOURCADE 13.5.22 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 MAI 2022 N° 105 - 11 Pages APPELANTE : Madame [J] [W] 32 avenue

. - Grosse Me RAHON 18.10.24 Me FOURCADE 18.10.24 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2024 N° 99 - 12 Pages APPELANTES : 1) Madame