CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 625 résultats pour « Anne- Claire CAP »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90555

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

Allais,la société Patrimoines participations, ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, la société Les Terrasses de Persée, représentée par M.

Source officielle

Page 5 sur 332

← PrécédentSuivant →
TA

2ème chambre

DTA_2301017_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à ces services court à compter du 1er janvier de l'année suivant celle au titre de laquelle l'agent aurait dû être rémunéré. 12.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd9258a

Appel

23 juin 2015

23 juin 2015

Signé par Madame Anne JOUANARD, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300471

Cassation

8 avril 2009

8 avril 2009

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCI l'Orée du Cap à payer aux consorts X... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la SCI l'Orée du Cap ; Ainsi fait

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300542_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à ces services court à compter du 1er janvier de l'année suivant celle au titre de laquelle l'agent aurait dû être rémunéré. 11.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01763_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Ce dernier a ainsi conclu le 6 mai 2011 un marché avec l'EURL CAP 2020 en qualité de " titulaire " du marché.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301018_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

B tend clairement à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le président de la communauté d'agglomération de Paris-Saclay (CAPS) sur sa demande de

Source officielle
CA

1ere Chambre

63465938c024d1adffef7542

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Toutefois, au cas particulier de l'espèce, l'article XI des conditions générales du prêt Double Cap prévoit que ce contrat sera résilié de plein droit et les sommes prêtées deviendront immédiatement et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200532

Cassation

3 avril 2014

3 avril 2014

ne peut être retenu que si la CAF énonce clairement et de façon détaillée le mode de calcul de l'indu réclamé ; qu'en considérant que la CAF a produit un décompte détaillé de sa créance sans rechercher

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201517

Cassation

5 novembre 2015

5 novembre 2015

N-2 ; qu'il y a donc lieu de vérifier les ressources dot disposait Mme X... au cours de l'année civile 2008 ; qu'au cours de l'année 2008, Mme X... reconnaît avoir travaillé au cours des périodes suivantes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01322

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

des gens du voyage du lieudit La Clairière afin de faire les premières constatations sur le camion volé venant d'y pénétrer ; qu'aucun élément ne permet de soutenir que ce camp est un camp clôturé, dont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd8983b

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

DES SUPERMARCHES DU BASSIN, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CENTRE COMMERCIAL DE LA TESTE (CAP OCEAN), et la S.C.I.

Source officielle
CA

2e chambre civile

68f1d5bd0b565ec7590f7c23

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

CA CONSUMER FINANCE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme PASCAL de la SARL CAP-LEX, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63b91af2b63d827c909cad2a

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Par la voix de sa représentante, la Caf accepte le désistement d'appel de Mme [N] du chef de ses demandes principales en rétablissement des prestations familiales pour l'année 2018 et elle demande à la

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6284906e498a54057d102e92

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Depuis le début de l'année 2017, une nouvelle baisse du TIPS applicable aux prothéses articulaires a provoqué une nouvelle érosion des encaissements de CAP-ORTHO qui sont passés de 44.555 euros HT en janvier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616290d8e498f0b428bb83c9

Appel

7 novembre 2012

7 novembre 2012

PARIS section activités diverses RG n° 09/16286 APPELANTE Association AFOMAV [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Frank AIDAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1084 substitué par Me Claire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400791_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

en la construction d’un ensemble immobilier de deux meublés de tourisme, au lieu-dit Cap Macré, sur le territoire de la commune du Marin.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

68e892fcf271a402af33b7c9

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ainsi en est-il de la société Cap Sud Finances, défaillante à hauteur d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd77b0cdc6046d4703763d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

l'année, - pour l'année 2021, 15 incidents de paiement ont été enregistrés et la facturation a été limitée à 94 euros pour l'année, - pour l'année 2022, 17 incidents de paiement ont été enregistrés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f0e3

Appel

7 février 2012

7 février 2012

C/ Mme Claire Anne Christiane Patricia Y...

Source officielle