: MINISTERE PUBLIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

Lors du délibéré : Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIER, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier

    Contexte de l’affaire Hasan Zengin affirme que sa famille adhère à la confession des alévis.

[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

Les titres antérieurs (donation-partage d'Honorine I... veuve d'Alexis GUERRY à Olympe J... épouse K... du 30/04/1912; donation-partage à Mercédès K... épouse L... du 21/12/1922) ne mentionnent aucune

No: -/- Maître Hubert LAVALLART Agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société CREA PLAQ (dont le siège est sis [...] [...] [...]

Sarl HERMINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

.-23360 LA FORET DU TEMPLE représenté par Me Philippe LEFAURE, avocat au barreau de CREUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 14/ 1298 du 29/ 09/ 2014 accordée par le bureau d'aide

LE PREFET DE L'ISERE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître N'DIAYE Alexis, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/01/2021 Me Alexis DEVAUCHELLE Me Elisabeth MERCY ARRÊT du : 28 JANVIER 2021 No : 20 - 21 No

Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors

MMA IARD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] non comparante représentée par Me Catherine FOUET, avocat postulant au barreau de CAEN et Me Alexis BARBIER, avocat

Deux enfants, actuellement majeurs, sont issus de cette union : • Mickaël, né le 23 avril 1985, • Alexis, né le 02 octobre 1987.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2021, et des mémoires, enregistrés les 30 novembre 2021 et 5 janvier 2022, la société Lidl, représentée par Me Alexia Robbes, demande

C..., devenue la SCP Alexis A..., Jean-Philippe B..., Stéphane C... et Ludovic D..., avec le concours de Mme Z..., notaire (les notaires), M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 15 mai 2009, présentée par M. et Mme Hicham A, élisant domicile chez Me Alexa JACOB, 2 rue Baldung-Grien à Strasbourg (67000

assisté d Me A... de la SCP AMBIEHL - KENNOUCHE - TREINS - A..., avocats au barreau de RIOM APPELANT ET :FEDERATION DES SYNDICATS PHARMACEUTIQUES DE FRANCE ... représentée par la SCP Jean-Paul LECOCQ - Alexis

L’EXECUTION DOSSIER N° RG 25/10721 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63FE Copie exécutoire délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Stéphanie ARFEUILLERE Copie certifiée conforme délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Alexia