RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur LACROIX, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame A..., Greffière, à

Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle : 2.

Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle : 2.

les consorts X... , Y... et Z... ont procédé à des travaux d'aménagement et installé des caravanes en vue d'y établir leur domicile, sur un terrain dont elles sont propriétaires sur les communes de Lacroix

C/ [W] [C] Association UNEDIC-AGS CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : 03 Novembre 2023 à : Me Yannick DELORD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX

A B, représenté par Me Lacroix demande au tribunal : 1°) la décharge de son obligation de payer résultant d'un avis à tiers détenteur émis le 5 mai 2022 par le directeur régional des finances publiques

Sur les conclusions présentées au titre de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Mme B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision de l’aide juridictionnelle du 13 mars 2026.

; qu'il résulte du rapport de l'expert que Lhoussaine Laasri a subi l'amputation haute de ses membres supérieurs et ne peut faire seul la plupart des gestes de la vie quotidienne... si une aide avait

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Le rapport de Mme Lacroix, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

RODON J-Y., avoués à la Cour assistée de Maître DENIS, avocat au barreau de PAU (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 02/02763 du 28/06/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 27 juin 2025.

DBVB-V-B7D-BFLBR SOIT TRANSMIS à APPELANTE SAS AUTOMATISME ET TECHNIQUES AVANCEES (A.T.A) Prise en la personne de son Président en exercice., demeurant [Adresse 4] représentée par Me Frédéric LACROIX

juridictionnelle Totale numéro 2010/ 011481 du 03/ 06/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mlle Vanessa Véronique Y...

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 12 décembre 2024. Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.

Le rapport de Mme Lacroix a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

L'aide juridictionnelle a été refusée à M. A par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 12 novembre 2021. Vu les pièces du dossier.