CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 085 résultats pour « ALTERIO Toque »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

686dfb12002316e0ca848f54

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

D 1627, à DÉFENDERESSES Maître [F] [N] Dont l'étude est située [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Noël COURAUD de la SELAS DÉNOVO, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle

Page 5 sur 55

← PrécédentSuivant →
TA

3ème chambre

DTA_2302435_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

A B E, représenté par Me Alberico, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2022 par laquelle la principale du collège " Les Servizières " (Meyzieu) a prononcé l'exclusion temporaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61631513e03efc4516bd2d6d

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

La société Altédia, cabinet de consultants, était chargée de l'accompagnement des mesures prévues par le plan.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00918

Cassation

23 mai 2013

23 mai 2013

être rompu que sous réserve des règles légales et de l'autorisation de l'administration compétente » ; qu'il ressort des notes explicatives diffusées par la société NextiraOne France et le cabinet Altédia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae4bd3db21cbdd8c6a2

Appel

25 septembre 2008

25 septembre 2008

Alberto X... Gabriella X... Z... Isabelle X... C / Loïc A... Corinne B... épouse A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a598

Appel

1 mars 2007

1 mars 2007

Y... ... 75017 PARIS représentée par Me Etienne RIONDET, avocat au barreau de PARIS, toque : R 24 INTIMEE ASSURANCE VIEILLESSE DES ARTISANS (AVA 75) ... 75980 PARIS CEDEX 20 représentée

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63b91ab3b63d827c909cac14

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Voila ce que j'ai pu obtenir, pour TOUS les volontaires (sans critères d'ancienneté) : 30 K€, au lieu des 10 K€. Il faut qu'il soit volontaire (prime de volontariat).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2302605_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2023, la SAS LASER SYSTEMS et SOLUTIONS OF EUROPE, ayant pour avocate Alerion société d'avocats, représentée par Me Pescayre, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403104_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2024, la société Sonen, représentée par la SARL Alerion Avocats, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre

Source officielle
CC

cr

6137268ccd5801467742673c

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

Holding déclarait déplorer la disparition de tous les dossiers récents concernant la société Soframat Etem, ceux concernant le budget de la SA Y...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6688de5e676b73dd81b97152

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

BULL ENERGY, représentée par Me Stéphane DEMINSTEN de la SELARL LUENGO-DEMINSTEN SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E2095 Intimée : S.A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6a0fecc6cdc6046d47887c63

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

: L0018 - N° du dossier 42851 Ayant pour avocats plaidants : Me Jacques BOUYSSOU et Me Marie-Hélène BARTOLI VALLET, de la SELARL ALERION AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, toque : K126 Demanderesses

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426de8

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

Aldéric, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 2005, qui a prononcé sur une requête en rectification d'erreur matérielle ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222912_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

administrative : 1°) d'ordonner la suspension des décisions des 29 juin et 26 septembre 2022, par lesquelles le recteur de l'académie de Paris a respectivement affecté ses fils, D C B au collège Alberto

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400296_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

C B, représenté par Me Alberto, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 août 2023 par lequel le maire de la commune de Cessieu a accordé un permis de construire à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00587

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

afin de rendre compte de ses activités, et que les entretiens prévus à cet effet avaient été espacés toutes les trois semaines par la société Altédia pour tenir de l'éloignement géographique de l

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301237

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Adrian X..., 2°/ Mme Désirée X..., domiciliés tous deux [...]                                                           , contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01469_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

A, représenté par Me Alberto, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de porter la condamnation du CNAPS à la somme de 81 611 euros, somme à parfaire avec intérêts et capitalisation des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2303303_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

laquelle le maire de la commune de Saint-Jean-de-Védas a fait opposition à la déclaration préalable de travaux pour la réalisation d'une antenne-relais de téléphonie mobile sur un terrain sis 9, rue Alberto

Source officielle
CC

cr

6079a87b9ba5988459c4d760

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Rolland, juges d'instruction près le tribunal de grande instance de Nice, et de tous les actes subséquents ; " aux motifs que, par requête du 14 décembre 2001, le procureur de la République de Nice

Source officielle