Cour de Cassation · civ3 — 30 novembre 2017

CIV.3

CH.B



COUR DE CASSATION
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Audience publique du 30 novembre 2017




Désistement


M. CHAUVIN, président



Arrêt n° 1237 F-D

Pourvoi n° B 16-12.278





R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par :

1°/ M. Adrian X...,

2°/ Mme Désirée X...,

domiciliés tous deux [...]                                                           ,

contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre A), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme Angela Z..., épouse A...,

2°/ à M. Alberto A...,

domiciliés tous deux [...]                                                                 ,

3°/ à M. Simon B..., domicilié [...]                                                         ,

4°/ à l'association syndicale libre ZAC du Roudai, dont le siège est [...]                                                                ,

défendeurs à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 24 octobre 2017, où étaient présents : M. Chauvin, président, M. Jacques, conseiller rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Jacques, conseiller, les observations de M. Le Prado, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de l'association syndicale libre ZAC du Roudai, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme A..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 août 2017, Me Le Prado, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. et Mme X..., se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 10 décembre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi ;

Condamne M. et Mme X... aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente novembre deux mille dix-sept.