CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

102 résultats pour « ABDOULAYE Youssa »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

680331a9168408c19df97e65

Appel

5 avril 2025

5 avril 2025

RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE INTIMÉS Monsieur [C] [Y] né le 02 Août 2001 à [Localité 6] de nationalité Algérienne Ayant pour conseil en première instance, Maître Issaka ABDOULAYE

Source officielle

Page 5 sur 6

← PrécédentSuivant →
TA

3ème Chambre

DTA_2403122_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

B A, représenté par Me Abdoulaye Younsa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de faire droit à sa demande de regroupement

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6618cef77935f50008be3fdb

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

2024 N° 2024/251 Rôle N° RG 23/05875 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFPJ [Y] [I] épouse [F] C/ [C] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Issaka ABDOULAYE

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2300624_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, et un mémoire en réplique, enregistré le 28 mars 2023, Mme C A veuve B, représentée par Me Abdoulaye Younsa, demande au tribunal

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2210887_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Abdoulaye Younsa, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2212144_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2022, Mme D B, représentée par Me Abdoulaye Yousna, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2214126_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2022, Mme D B et Mme C A, représentées par Me Abdoulaye Yousna, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 18

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00991_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

A, représenté par Me Abdoulaye Younsa demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches du Rhône du 16 avril 2025 ; 3°) d'enjoindre au

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08ebcdc6046d475a5883

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 25/04592 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67TH Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Me Issaka ABDOULAYE

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

669021c2766d1156dbbece25

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

DEMANDEURS : Madame [N] [R] [J] épouse [U] née le [Date naissance 9] 1990 à [Localité 12] (SENEGAL) ([Localité 4] de nationalité Sénégalaise [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Issaka ABDOULAYE

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2301690_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2023, Mme E C, représentée par Me Abdoulaye Younsa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206106_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

E, représenté par Me Abdoulaye Yousna demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mai 2022 par laquelle le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Aix-Marseille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207814_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

E, représenté par Me Abdoulaye Yousna demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mai 2022 par laquelle le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Aix-Marseille

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

68642a9b0bb2f8a66ca610bd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

juridictionnelle de [Localité 10]) Monsieur [M] [I] [K] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 8] (ALGÉRIE) de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 13] [Localité 2] représenté par Me Issaka ABDOULAYE

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f6bd9ca9d5adc26061fc95

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

2025 N° RG 24/02984 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DAH PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [O] [D], né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 5] (ALGERIE) demeurant [Adresse 4] représenté par Me Issaka ABDOULAYE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2607406_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

A..., représenté par Me Abdoulaye Younsa, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l'arrêté du 21

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402524_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

A B, représenté par Me Abdoulaye Younsa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407493_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

B C A, représenté par Me Abdoulaye Younsa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2307566_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

C..., représenté par Me Abdoulaye Younsa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le recteur de l’académie d’Aix-Marseille l’a suspendu, à titre conservatoire, de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2210033_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

C..., représenté par Me Abdoulaye Younsa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le recteur de l’académie d’Aix-Marseille l’a suspendu, à titre conservatoire, de

Source officielle