dès la publication des zones susmentionnées aux professionnels de santé n'exerçant pas dans ces zones où les besoins en implantation de professionnels de santé ne sont pas satisfaits et qui souhaitent consacrer une partie de leur temps médical pour prêter

Article Annexe

—

Le droit communautaire constitue un ordre juridique autonome qui a vocation à s'intégrer dans le droit interne des États membres et à ce titre, contribue à son évolution : cette réalité doit être systématiquement soulignée lorsque le sujet s'y prête.

LEGIARTI000036674528

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I-LES PRETS ET AVANCES Les dispositions relatives aux prêts et avances sont reprises du plan comptable général : il s'agit pour l'essentiel de comptabiliser la créance dès sa naissance, en amont du décaissement effectif, et d'appliquer les règles d'évaluation

LEGIARTI000036674555

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Article Annexe III

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Programme prévisionnel d'épandage Un programme prévisionnel annuel d'épandage est établi, en accord avec les exploitants agricoles prêteurs de terres, au plus tard un mois avant le début des opérations concernées.

LEGIARTI000026910065

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et sous-affluents de la source jusqu'à sa confluence avec la Vologne 88 FRCR233 NICHE A4400300 NICHE Cours principal et l'ensemble des affluents et sous-affluents de la source jusqu'à sa confluence avec la Moselle 88 FRCR235 RUISSEAU D'ARGENT

Article 10

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sécurité : un évènement ou une série d'événements imprévus qui dégrade ou peut dégrader le bon fonctionnement ou la sécurité du système d'information ; al) Appétit pour le risque : le niveau global et les types de risque qu'une entreprise assujettie est prête

Article Annexe 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 42

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

bagages, date de restitution des bagages) ; f) Biens placés au coffre (numéro de registre et de coffre, liste des objets de valeur et des objets écartés, date de dépôt et de restitution) ; g) Objets laissés à disposition du retenu ; h) Mouvements d'argent

Article II

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sportifs professionnels, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie (h) : football (entraîneurs non joueurs), sports non visés par ailleurs notamment au risque 92. 6CH, arbitres et juges. 92. 6CI 3, 00 Jeux de hasard et d'argent

Article Etats législatifs annexés

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des débitants de tabacs 28 000 1761 Taxe et droits de consommation sur les tabacs 0 1766 Garantie des matières d'or et d'argent

Article Annexe

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L'administration ne pourra prêter son concours direct ou indirect à cette étude que sur la base de cette autorisation.

Article Annexe I

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La superficie est calculée sur la base des informations figurant dans les conventions d'épandage compte tenu des quantités d'azote épandable produites ou reçues par ailleurs par le prêteur de terres. 4.2.5.

LEGIARTI000051283049

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AERONAUTIQUESECTION RECEPTION-EXPEDITION13800ISTRESRRATIONALISATION SUPPLY CHAIN20212023ARMEE DE L'AIRPOLE REGIONAL ESCA-CMC FORMATION/ SMS D'ISTRES13800ISTRESDDISSOLUTION PREFS20212023ARMEE DE L'AIRANTENNE ESCADRON DE CHASSE ET D'EXPERIMENTATION " COTE D'ARGENT

Article Annexe I

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Article 31 A la demande des services de police territorialement compétents, ADP prête gratuitement le concours de ses agents habilités pour veiller au respect, dans les emprises des aérodromes mentionnés au premier alinéa de l'article L. 251-2 du code

Article Annexe I

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calcul des coûts de revient des produits et des services • Contrôle de la caisse • Suivi de la trésorerie • Renseignement des documents administratifs, comptables, fiscaux et bancaires relatifs aux achats, aux ventes, aux personnels, aux mouvements d'argent

Article Annexe I-6 art R131-3 et R132-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 52

Code du sport

L'exercice du droit d'appel ne peut être subordonné au versement d'une somme d'argent à la fédération, ou limité par une décision d'un organe fédéral.

LEGIARTI000024599214

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- Es to pouvé prété mo to kréyon? - Es nou pwé kouri anan lakou-a ? Mesie, mi gingnré siouplé ... ? Ou gingnré koz inpe plis for siouplé ? Mi pouré éfas tablo ? Mi pouré partaj bann kayé, bann liv ? Mi pe alé kabiné siouplé ?

LEGIARTI000030063687

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Une attention particulière doit être prêtée à l'alimentation des poissons à l'état larvaire lors du passage des aliments naturels aux aliments artificiels. Les manipulations doivent être aussi limitées que possible.

Article Annexe à l'article A931-11-9 (1er alinéa) Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 71

Code de la sécurité sociale

ou autres marchés assimilés. 2331 Autres dépôts de garantie auprès d'établissements de crédit. 2332 Autres dépôts auprès d'établissements de crédit. 234 Autres placements. 2340 Dépôts et cautionnements. 2341 Créances représentatives de titres prêtés

Article Liste II

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En application des listes précédentes (1), les préparations inscrites au Codex, soumises aux régimes des substances vénéneuses, bénéficient des exonérations suivantes : DÉSIGNATION DES PRÉPARATIONS NOMBRE POIDS Crayons au nitrate d'argent

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