Article II

TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES INDUSTRIES DES TRANSPORTS, DE L'EAU, DU GAZ, DE L'ÉLECTRICITÉ, DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION NATURE DU RISQUE CODE RISQUE TAUX NET Pêche en mer, entreprises d'armement pour la pêche en mer. 05. 0AA 1, 90 Edition de livres et d'ouvrages analogues, y compris images, cartes postales et musique. 22. 1AA 1, 30 Journaux d'information : édition et impression. 22. 1CA 2, 20 Journaux d'information : édition. 22. 1CB 2, 20 Edition de revues et périodiques. 22. 1EA 1, 30 Fabrication et édition de bandes, cassettes, disques et disquettes. 22. 1GA 1, 30 Exploitation de studios d'enregistrement sonore reliés ou non à un poste de radiodiffusion (sauf les artistes). 22. 1GB 1, 20 Imprimerie de presse. 22. 2AB 2, 20 Imprimerie de labeur. 22. 2CA 2, 20 Sérigraphie. 22. 2CB 2, 20 Reliure main, dorure main, affiches peintes (pose exclue), coloriste, façonnier en imagerie, écrivains publics (a). 22. 2EA 1, 30 Reliure, brochure industrielle, brochage, pliage de revue. 22. 2EB 2, 20 Composition, photocomposition, gravure et photogravure. 22. 2GA 1, 30 Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur. - Agents statutaires : entreprises nationalisées (b). 40. 1ZA 0, 30 TC Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur. - Agents statutaires : entreprises non nationalisées (b). 40. 1ZB 0, 30 TC Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur. - Agents temporaires : entreprises nationalisées (b). 40. 1ZC 2, 20 TC Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur. - Agents temporaires : entreprises non nationalisées (b). 40. 1ZD 2, 20 TC Chauffage urbain et climatisation urbaine (c). 40. 3ZA 2, 20 Chauffage d'immeuble à forfait (exploitant de chauffage) quel que soit le combustible utilisé. 40. 3ZC 2, 20 Captage, traitement et distribution de l'eau. 41. 0ZA 1, 90 Transport ferroviaire : personnel contractuel SNCF. 60. 1ZA 2, 20 TC Transport ferroviaire : chemin de fer d'intérêt général, voies d'intérêt local. - Exploitation d'embranchements particuliers. 60. 1ZB 3, 10 Transports urbains de voyageurs. 60. 2AA 2, 30 Transport routier de voyageurs. 60. 2BB 3, 10 Téléphériques, remontées mécaniques. 60. 2CA 3, 10 Transport de voyageurs par taxi. 60. 2EA 2, 50 Transports routiers de marchandises. 60. 2MD 5, 10 Transports routiers de marchandises par véhicules isothermes, frigorifiques ou réfrigérants. 60. 2ME 4, 70 Transports routiers associés (marchandises et voyageurs). 60. 2MF 4, 70 Déménagement et garde-meubles. 60. 2NA 6, 10 Location de véhicules utilitaires et industriels. 60. 2PC 4, 80 Transports maritimes et côtiers de personnes et de marchandises, y compris la location de bateaux avec équipage. 61. 1AB 1, 90 Transports fluviaux de marchandises. 61. 2ZB 4, 70 Transports fluviaux et services associés, à l'exclusion du transport de marchandises, entreposage, manutention. 61. 2ZC 1, 90 Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel non navigant. 62. 1ZA 1, 80 Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant. 62. 1ZB 1, 70 Chargement, déchargement ou manutention de marchandises dans les ports maritimes (personnel mensualisé ou occasionnel). 63. 1AA 12, 80 Ouvriers poissonniers soumis au régime de la vignette. 63. 1AB 4, 70 Chargement et déchargement de marchandises dans les ports maritimes (activités dans les départements d'outre-mer). 63. 1AY 1, 60 Ouvriers dockers maritimes intermittents, soumis au régime de la vignette et effectuant, quel que soit le classement de l'entreprise qui les emploie, des opérations de chargement, de déchargement ou de manutention de marchandises, à l'exclusion des ouvriers dockers poissonniers visés sous le numéro 63. 1AB. 63. 1AZ 35, 00 Entreprises de manutention (non visées aux numéros de risque 63. 1ED et 74. 7ZE). 63. 1BC 4, 70 Entrepôts, docks, magasins généraux (non frigorifiques) non reliés à une voie d'eau. 63. 1EB 3, 00 Entrepôts de liquides en vrac avec installations de pompage. 63. 1EC 2, 60 Manutention, entreposage dans les ports fluviaux. 63. 1ED 4, 70 Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péages. 63. 2AD 1, 60 Services portuaires, maritimes et fluviaux non désignés par ailleurs. 63. 2CD 1, 90 Services aéroportuaires. 63. 2EA 1, 80 Agences de voyages. 63. 3ZA 1, 20 Office de tourisme. 63. 3ZB 1, 20 Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express. 63. 4AA 3, 40 Affrètement et organisation des transports maritimes. 63. 4CE 1, 90 Affrètement et organisation de transports routiers. 63. 4CF 1, 80 Affrètement et organisation de transports aériens. 63. 4CG 1, 80 Services postaux et financiers. 64. 1AA 2, 30 TC Autres activités de courrier : activités autres que celles exercées par La Poste. - Acheminement du courrier, lettre, colis généralement en express. - Activités de coursiers urbains et taxis-marchandises. 64. 1CA 4, 10 Télécommunications nationales. 64. 2AA 1, 10 TC Activités de télécommunications hors télécommunications nationales, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé) et de messageries télématiques. 64. 2BA 1, 10 Créateurs et intermédiaires de publicité (d) : régies publicitaires avec affichage. 74. 4AA 2, 60 Créateurs et intermédiaires de publicité (d) : régies publicitaires sans affichage (entreprise de timbres réclame). 74. 4BA 1, 40 Transports de fonds, surveillance et transports de fonds. 74. 6ZB 3, 10 Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires, y compris la manutention dans les gares ferroviaires. - Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer. 74. 7ZE 4, 60 Studios et autres activités photographiques, laboratoires de développement, tirage (sauf photographie de presse 92. 4ZA). 74. 8AA 1, 30 Reprographie. 74. 8FA 1, 30 Routage. 74. 8GA 2, 20 Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante. 74. 8GB 2, 20 Caisses de congés payés dans les ports et dans certaines entreprises de manutention et de transports (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes). 75. 3CC 0, 50 TC Ambulances. 85. 1JA 3, 50 Autres services d'assainissement (sauf ceux visés sous le numéro 74. 7ZD). 90. 0AA 4, 00 Enlèvement des ordures ménagères avec personnel de collecte et des déchets industriels et commerciaux banals. 90. 0BA 4, 40 Entreprises de nettoiement, d'arrosage, de balayage. - Entreprises d'enlèvement d'ordures ménagères sans personnel de chargement. 90. 0BB 4, 40 Entreprises de traitement des ordures ménagères et des déchets industriels et commerciaux banals. 90. 0BC 4, 40 Usine d'incinération des gadoues, des ordures ménagères. 90. 0BD 2, 20 Production de films (sauf les artistes). 92. 1CA 1, 40 Entreprises de travaux à façon de cinéma : développement et tirage de films. 92. 1DA 1, 20 Entreprises de travaux à façon de cinéma : studio d'enregistrement sonore. 92. 1DB 1, 20 Studios de cinéma (sauf les artistes). 92. 1DC 1, 40 Distribution de films et vidéos. 92. 1FA 1, 20 Projection de films cinématographiques. 92. 1JA 1, 70 Entreprise de radiodiffusion et de télévision (tout le personnel sauf les artistes). 92. 2AA 1, 70 Production de programmes de télévision. 92. 2BA 1, 40 Entreprise de concert public, salle de concert, salle d'audition phonographique. 92. 3AA 1, 70 Création et interprétation littéraires et artistiques (e). 92. 3AB 1, 40 TC Artistes, pour toutes leurs activités. 92. 3AC 2, 00 TC Services annexes des spectacles. 92. 3BA 2, 10 TC Gestion d'équipements culturels socio-éducatifs et de salles de spectacles (sauf les artistes). 92. 3DD 1, 70 Attractions foraines (sauf les artistes) sans montage de manège (f). 92. 3FA 1, 70 Attractions foraines (sauf les artistes) avec montage de manèges ou de chapiteaux (g). 92. 3FB 7, 40 Agence de presse, y compris journalistes et photographes indépendants. 92. 4ZA 2, 20 Gestion de bibliothèques et conservation du patrimoine culturel (monument privé, musée privé). 92. 5AA 1, 70 Gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non visé par ailleurs et notamment aux risques 92. 6CH et 92. 6CI). 92. 6AA 1, 70 Courses de chevaux, courses de taureaux. 92. 6CA 1, 60 Associations sportives ne gérant pas d'équipements. 92. 6CG 1, 60 TC Professeurs de sports et sportifs professionnels, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie (h) : athlétisme, karaté, nautisme, volley, football (sauf entraîneurs non joueurs), cyclisme, basket, hockey, équitation, handball, motocyclisme, rugby. 92. 6CH 7, 40 Professeurs de sports et sportifs professionnels, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie (h) : football (entraîneurs non joueurs), sports non visés par ailleurs notamment au risque 92. 6CH, arbitres et juges. 92. 6CI 3, 00 Jeux de hasard et d'argent. 92. 7AA 1, 60 Autres spectacles et services récréatifs (bal, dancing, patinage, curiosités naturelles, spectacles son et lumière, parcs zoologiques privés, parcs d'attraction et de loisirs, exploitations de jeux automatiques, etc.). 92. 7CA 1, 70 Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funéraires (i). 93. 0HB 3, 10 (a) Doivent être classés dans le risque n° 22. 2EA les établissements équipés du matériel indiqué ci-après : TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES POUR LES SERVICES, COMMERCES ET INDUSTRIES DE L'ALIMENTATION NATURE DU RISQUE CODE RISQUE TAUX NET Cultures et élevage dans les départements d'outre-mer. 01. 1AA 2, 50 Abattage du bétail. 15. 1AB 6, 50 Découpe de viandes. 15. 1AC 6, 50 Production de viandes de volailles. 15. 1CA 5, 90 Préparation industrielle de produits à base de viande (y compris boyauderie). 15. 1EB 4, 20 Charcuterie artisanale. 15. 1FA 3, 10 Industrie du poisson. 15. 2ZA 4, 90 Préparation de cidre, de jus de fruits et légumes. 15. 3CB 3, 00 Transformation et conservation de légumes. 15. 3EB 3, 40 Transformation et conservation de fruits. 15. 3FA 3, 40 Fabrication de confitures. 15. 3FB 2, 70 Fabrication de lait liquide et de produits frais. 15. 5AA 2, 90 Fabrication de beurre. 15. 5BA 2, 90 Fabrication de fromages. 15. 5CA 2, 90 Fabrication d'autres produits laitiers. 15. 5DA 2, 90 Fabrication de glaces et sorbets. 15. 5FA 2, 90 Malterie et meunerie. 15. 6AB 3, 40 Autres activités de travail de grains. 15. 6BA 2, 70 Fabrication de produits amylacés. 15. 6DA 2, 70 Fabrication d'aliments pour animaux de ferme. 15. 7AA 3, 40 Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie. 15. 7CA 3, 00 Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche. 15. 8AA 3, 50 Cuisson de produits de boulangerie. 15. 8BA 3, 50 Boulangerie (seule ou avec vente de confiserie). 15. 8CA 2, 30 Boulangerie-pâtisserie avec ou sans vente de confiserie. 15. 8CB 2, 30 Pâtisserie artisanale. 15. 8DA 2, 30 Biscotterie, biscuiterie, pâtisserie de conservation. 15. 8FA 2, 70 Fabrication de sucre. 15. 8HA 2, 90 Fabrication de sucre de canne associée ou non à la culture de canne à sucre. 15. 8HB 2, 90 Fabrication de confiserie, chocolaterie. 15. 8KA 2, 80 Semoulerie, fabrication de pâtes alimentaires, de couscous. 15. 8MA 3, 00 Fabrication de pâtes farcies à cuire. 15. 8MB 3, 00 Transformation du café, préparation de chicorée, thé et infusions. 15. 8PA 2, 60 Trituration et conditionnement poivres, épices, safran. 15. 8RA 2, 60 Fabrication de condiments et assaisonnements. 15. 8RB 2, 70 Fabrication d'aliments adaptés à l'enfant et diététiques. 15. 8TA 2, 70 Industries alimentaires (n. c. a). 15. 8VA 2, 70 Vieillissement et traitement d'eau-de-vie naturelle. 15. 9AB 2, 40 Production d'alcool éthylique de fermentation, d'eaux-de-vie et distillerie de canne à sucre. 15. 9AD 2, 40 Fabrication de spiritueux. 15. 9BA 2, 40 Champagnisation. 15. 9 FA 2, 40 Vinification. - Production d'autres boissons fermentées. 15. 9GA 2, 40 Brasserie. 15. 9NA 3, 00 Industrie des eaux de table. 15. 9SA 2, 40 Fabrication de boissons non alcoolisées élaborées. 15. 9TA 2, 40 Fabrication de boissons gazéifiées. 15. 9TB 2, 40 Intermédiaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement. 51. 1NB 1, 20 Centrales d'achats alimentaires. 51. 1PA 2, 60 Commerce de gros de céréales et d'aliments pour le bétail. 51. 2AA 2, 80 Commerce de gros d'animaux vivants. 51. 2EA 3, 10 Commerce de gros de fruits et légumes. 51. 3AA 3, 20 Commerce de gros de viandes de boucherie. 51. 3CA 4, 90 Commerce de gros de produits à base de viande. 51. 3DA 2, 60 Commerce de gros de volailles et gibiers. 51. 3EA 2, 60 Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles. 51. 3GA 2, 60 Commerce de gros de vins, spiritueux, liqueurs. 51. 3JA 2, 50 Commerce de gros de boissons autres que vins, spiritueux, liqueurs. 51. 3JB 3, 00 Commerce de gros de café, thé, cacao, épices. 51. 3QA 2, 60 Commerce de gros de poissons, crustacés et coquillages. 51. 3SA 3, 20 Expédition de produits de la mer et d'eau douce, mareyeur. 51. 3SB 3, 20 Commerce de gros alimentaires spécialisé ou non, divers. 51. 3TA 2, 60 Commerce de gros de produits surgelés, commerce de gros de la confiserie. 51. 3VA 2, 60 Commerce de détail de produits surgelés. 52. 1AA 2, 40 Commerce d'alimentation générale. 52. 1BA 2, 40 Supérettes. 52. 1CB 2, 40 Supermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est inférieure à 2 500 m ²). 52. 1DA 2, 90 Hypermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 2 500 m ²). 52. 1FA 2, 60 Commerce de détail de fruits et légumes. 52. 2AA 2, 40 Commerce de détail de viandes et produits à base de viande. 52. 2CA 3, 10 Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques. 52. 2EA 3, 10 Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie. 52. 2GA 2, 40 Commerce de détail de boissons. 52. 2JA 2, 40 Commerce de détail de produits laitiers. 52. 2NA 2, 40 Commerce de détail alimentaire spécialisé divers. 52. 2PA 2, 40 Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés. 52. 6DA 2, 40 Vente par automate quel que soit le produit vendu : installation, approvisionnement, entretien, encaissement. 52. 6HA 2, 70 Hôtels avec restaurant. 55. 1AA 2, 20 Hôtels sans restaurant. 55. 1CA 2, 20 Installations d'hébergement à équipements légers (auberges de jeunesse, camps de vacances, terrains de camping, caravaning, etc.). 55. 2AA 2, 70 Wagons-lits et wagons-restaurants. 55. 2EA 2, 20 Installations d'hébergement à équipements développés (colonies de vacances, etc.). 55. 2EB 2, 40 TC Foyers d'étudiants, de jeunes travailleurs, de marins et de soldats, résidences universitaires. 55. 2FB 2, 20 Restaurants et cafés-restaurants (sans hébergement). 55. 3AA 2, 20 Restauration type rapide. 55. 3BA 2, 10 Café-tabac. 55. 4AA 2, 20 Débits de boissons (sans spectacle). 55. 4BA 2, 20 Cafés associés à une autre activité. 55. 4BB 2, 20 Cantines. 55. 5AA 3, 00 Traiteurs. 55. 5DA 3, 00 Entreposage frigorifique. 63. 1DA 3, 30 Débits de boissons (avec spectacle), sauf les artistes. 92. 3DA 2, 50