Par exploit d'huissier du 27 octobre 2024, Madame [S] [B] a fait assigner le comptable de la trésorerie amendes des Hauts de Seines aux fins de :voir : -ordonner la mainlevée d'une saisie administrative

Par exploit en date du 27 février 2024 la société Groupama d'Oc a assigné [W] [T] devant le premier président de la cour d'appel d'Agen sur le fondement de l'article 521 du code de procédure civile afin

EXPOSÉ DU LITIGE : Selon arrêt en date du 23 septembre 2021, la cour d'appel d'Aix-en-Provence, infirmant le jugement du tribunal de grande instance de Grasse du 10 janvier 2019, a : ¢ Condamné la SCI

À l'audience du 9 mars 2026, [Localité 1] HABITAT - OPH, représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son exploit introductif d'instance.

Aux termes de cet exploit introductif d'instance et de ses conclusions en réplique déposées et soutenues à l'audience, M.

Suivant exploit introductif d'instance du 23 novembre 1999, M. X... a fait citer M.

demande à la Cour d'infirmer le jugement en ses dispositions relatives à la prestation compensatoire et de dire que la prestation compensatoire ne sera plus exigible à compter de la délivrance de l'exploit

EN DEMANDE : * SIMP [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LEPILLIER Laurent - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE : Monsieur [H] [L] [Adresse 3] DÉFENDEUR – non comparant – assigné par exploit

Par exploit introductif d’instance en date des 28 juin 2024 et 9 juillet 2024, la SCI DE NOGENT a fait assigner la société LE MATELAS 365, la SELARL AJILINK LABIS-[U]-DE CHANAUD es qualités d’administrateur

applicable à la poursuite dont le visa est requis à peine de nullité, est celui qui édicte la peine sanctionnant l'infraction telle qu'elle est qualifiée dans la citation ; Attendu qu'il résulte de l'exploit

G : 15/ 00043 FL-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 15 Décembre 2014, enregistrée sous le no 1113000314 Y...

Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2017 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 14514 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2015- Tribunal de Grande Instance

Il est renvoyé à l'exploit introductif d'instance pour l'exposé détaillé des faits et de la procédure de l'espèce. À l'audience du 20 septembre 2018, la SCI Y... D...

- Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure que le tribunal était saisi, par un exploit introductif d'instance du 15 avril 1985, d'une

D... qui avait fait citer les prévenus pour diffamation non publique n'établissait pas sa qualité de secrétaire général à la date de remise des exploits d'huissier du 20 juillet 2018, aux motifs qu'il

A l’audience, les consorts [K], représentés par leur conseil, sollicitent le bénéfice de leur exploit introductif d’instance, avec l’exécution provisoire, à savoir: -la constatation de la validité du congé

poursuite de l'article 2308 du code civil et à défaut, à titre d'indemnité sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; - Condamner Madame [Z] [J] [R] à supporter les entiers dépens de l’instance

au greffe du 7/ 07/ 2011, la société THE MOOVING a régulièrement relevé appel contre cette ordonnance et par conclusions déposées au greffe le 29/ 12/ 2011 a demandé son infirmation et d'adjuger son exploit