[O] [C] (agence Enf) le 2 novembre 2007, le rapport d'expertise amiable établi par le Cabinet Eclc le 14 janvier 2008, ainsi que les deux rapports d'expertise amiable établis les 14 décembre 2007 et 26

Il fait valoir que l'expertise amiable est opposable à la Sarl IM Auto, celle-ci ayant été convoquée et ayant été mise en mesure de s'exprimer sur l'état du véhicule ; que le rapport de l'expert met en

était achevé lors de la cession, tout en observant pourtant que la cessionnaire avait procédé aux travaux de reprise de la prestation réalisée par le cédant, qu'elle avait participé aux réunions d'expertise

Se plaignant de malfaçons, Mme [X] a fait réaliser une expertise amiable unilatérale. Selon courrier du 15 mars 2023, l'expert amiable a informé M. [H] de désordres.

Sur l’opposabilité du rapport d’expertise amiable Le demandeur soutient que les rapports d’expertise amiable dommages ouvrage sont opposables à MIC, assureur du sous-traitant SGC.

Elle prétend que la SARL [K] pourrait avoir une responsabilité concernant la détérioration des longerons au moment du démontage et que les trois rapports d'expertises amiables sont en contradiction.

Une expertise amiable a été réalisée par le Dr [P] [C]. Le Dr [C] a déposé son rapport le 17 janvier 2025.

[U] [Z] a régularisé une déclaration de sinistre auprès de son assureur, lequel a mandaté le cabinet EXPERTS GROUPE aux fins d’organisation d’une expertise amiable.

Dès lors, le cabinet d’expertise GLOBAL EXPERTISES a été diligenté aux fins d’une expertise amiable contradictoire, étant précisé que Monsieur [R] n’a pu être présent.

- le juge ne peut se fonder exclusivement sur une expertise réalisée à la demande de l'une des parties, et le seul élément de preuve est en l'espèce le rapport d'expertise amiable en date du 9 avril

Une expertise amiable ayant imputé le désordre à une importante arrivée d'eaux souterraines, dont des eaux usées, en provenance des fonds supérieurs, [V] [Y] et la SCI Dar ont, en 1997, confié à la société

Ainsi, ce rapport d'expertise amiable doit être corroboré par d'autres éléments de preuve.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'expert avait constaté

prétendait le syndicat des copropriétaires et qu'il n'était pas démontré que depuis lors il n'existerait plus aucune trace de désordre, la cour d'appel, abstraction faite d'un motif surabondant relatif à l'expertise

Le premier juge, après avoir procédé à une analyse des pièces a relevé que l'expertise amiable de l'assureur juridique de Monsieur [F] était complétée par des éléments qui n'étaient pas pertinents.

Madame [T] s’est rapprochée de son assureur protection juridique lequel a mandaté le cabinet EXPERTISE ET CONCEPT aux fins d’organiser une expertise amiable.

A titre infiniment subsidiaire, il considère qu’une expertise judiciaire, si elle devait être ordonnée, alourdirait le coût de l’affaire ce qui ne paraît pas utile compte tenu du rapport d’expertise amiable

Il dit avoir sollicité le 9 décembre 2024 l’annulation de la vente, et qu’en l’absence de réponse du vendeur il s’est rapproché de sa protection juridique, laquelle a fait établir un rapport d’expertise