, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 février 1999, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée du chef d'escroquerie

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 20 octobre 1998, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de faux et usage et escroquerie

intervenant, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 22 octobre 1993 qui, dans l'information contre Marc Y..., Jean-Claude X..., Guy X... et Louis Y..., du chef d'escroquerie

MERCIER, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 18 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie

Attendu que ces derniers font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 6 juillet 1990) d'avoir refusé de surseoir à statuer dans l'attente d'une décision pénale sur la plainte déposée par le salarié pour escroquerie

l'imputabilité au prévenu des factures visées à la prévention n'était ni clairement ni précisément établie ; que ces factures, dont les non-lieux intervenus excluaient qu'elles pussent constituer une escroquerie

consommation ; "alors que le juge d'instruction examine s'il existe contre la personne mise en examen des charges constitutives d'infraction, dont il détermine la qualification juridique ; que l'escroquerie

[C], gérant de fait de la société [7] dont il était l'un des deux associés, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs d'escroquerie au préjudice de Pôle emploi en 2008 et 2009, d'escroquerie

et la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, partie civile, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-11, en date du 8 septembre 2022, qui, pour escroquerie

partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 12 juillet 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Robert X... des chefs d'escroquerie

agents de la force publique, falsification de documents adminstratifs et usage desdits documents, obtention indue de duplicata de permis de conduire et de cartes grises et usage desdits documents, escroqueries

Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 15 septembre 2017, qui dans l'information suivie contre elle des chefs de faux et usage, et tentative d'escroquerie

James, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 21 mai 1999, qui, pour escroquerie, abus de biens sociaux, faux et usage, a condamné le premier à 1 an d'emprisonnement avec

[Z] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 13 décembre 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie

[E] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 13 décembre 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie

Bleuette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 12 février 1998, qui, pour escroqueries et publicité de nature à induire en erreur, l'a condamnée

chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 28 juin 2016, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs de faux et usage et escroquerie

Y... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel et reconnu coupable notamment des délits d'escroquerie, faux et usage, association de malfaiteurs et banqueroute. 8. M.