Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 30 novembre 1995, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 10 000 francs d'amende, 5

Tache, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 31 mars 1998, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement et a ordonné la confiscation des scellés ;

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 14 juin 1994 qui, pour complicité d'escroquerie et recel, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 15 mois avec sursis,

ASSURANCES, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 18 novembre 1997, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'escroqueries

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 5 avril 2001, qui, pour escroquerie, les a condamnés chacun à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 100 000 francs d'amende

Wafah, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 9 octobre 1995, qui a condamné le premier à 4 ans et 6 mois d'emprisonnement pour escroquerie et exercice illégal de la

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit que les faits d'escroquerie et tentative d'escroquerie reprochés constituent les faits de tentative d'escroquerie puis d'avoir déclaré M.

SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 1995, qui, après relaxe d'Hubert X... du chef d'escroquerie

de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 février 1999, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction sur leur plainte contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie

et de tentative des escroqueries commises par son coprévenu Ouamri et X... en complicité d'escroquerie et tentative d'escroquerie pour le déclarer coupable de ces délits ; "aux motifs que Ouamri

au contrat de licence ; "aux motifs que "de l'information, il ressort qu'à le supposer établi, le délit d'escroquerie dénoncé par les parties poursuivantes a été consommé le 1er juin 1985, date de

et Gilbert X... coupable de complicité d'escroquerie ; "aux motifs qu'un simple mensonge, même produit par écrit, ne peut constituer une manoeuvre caractéristique du délit d'escroquerie, s'il ne s'y

, complicité et tentatives d'escroqueries, a condamné notamment Roger H... à 4 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et a prononcé sur les intérêts civils; Joignant les

d'escroquerie suppose, donc, que la chose recelée fasse partie des choses qui ont été remises par la victime de l'escroquerie ; qu'il résulte des constatations de la cour d'appel que la chose remise au

d'escroquerie, dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque ; Vu l'arrêt de la chambre criminelle, du 4 août 1992, portant désignation de juridiction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 13 mars 1997, qui, dans l'information suivie sur plainte avec constitution de partie civile de la première des chefs de faux et usage, escroquerie

Fernand, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 4 février 1991 qui l'a condamné, pour escroquerie et abus de confiance, exercice d'un travail clandestin, détention

, complicité d'escroquerie et corruption, a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 5, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire