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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62cd0f00e91c8e9fcf07126b

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

nationalité française demeurant Le Bief - Font Mosson - 34570 Montarnaud Madame [Z] [V] épouse [S] née le 01 janvier 1959 à Lille, de nationalité française demeurant 8 Avenue des Erables 01410 Waterloo

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0601JUD001594002

Admin. suprême

1 juin 2006

1 juin 2006

The applicant alleged that the Government had refused to give him permission to drill a waterhole because of the lack of access to his land.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f936

Appel

12 juillet 2012

12 juillet 2012

née le 25 Décembre 1965 à ROUBAIX (59100) ... ... 59170 CROIX représentée par la SELARL Eric LAFORCE, avocats postulants au barreau de DOUAI, et de Me William WATEL, avocat plaidant au barreau de

Source officielle
TJ

Contentieux général

69669a3fcdc6046d472d7c58

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Amélie DELTELL, avocat au barreau d’ALBI, avocat postulant, Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE, avocat

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b16074b9f94e9846508871

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[B] [T] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : L’E.U.R.L.

Source officielle
CA

3ème chambre A

653b592f502b828318c4e3d5

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

exercice, domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Charles CROZE de la SELARL AVOCANCE, avocat au barreau de LYON, toque : 2886, postulant et par Me Sophie WATTEL

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302858_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

requête et des mémoires, enregistrés le 7 novembre 2023, le 12 janvier 2024 et le 10 juillet 2025, l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) de la Moisandière, représentée par Me Noël-Wattel

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa55c8361df277dc598cf

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

NINOTTA de la SCP DELOCHE, avocat au barreau D'ARDECHE INTIMÉE : SAS CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Philippe CHASSANY de la SELCA CHASSANY WATRELOT

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa55c8361df277dc598d1

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

INDUSTRIES [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Philippe CHASSANY de la SELAFA CHASSANY WATRELOT

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64eedca1bb2c32d969d35284

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me DONAT avocat au barreau des Pyrénées Orientales Représentée par Me Juliette POUYET de la SCP CABINET CHASSANY WATRELOT

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

670a1167f178dc2492b0faca

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Franck JANIN de la SELAFA CHASSANY WATRELOT

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f942383a880008fd09c2

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

TOUATI-SITBON, Plaidant, avocat au barreau de Paris APPELANTE **************** Société EGIS N° SIRET 702 027 376 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Philippe CHASSANY de la SELAFA CHASSANY WATRELOT

Source officielle
CA

5e Chambre

6034ea38b5e0b615c1666439

Appel

1 septembre 2016

1 septembre 2016

cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Juin 2016, devant la cour composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT

Source officielle
CA

5e Chambre

60360ef1ce674c73802cb1c4

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Mme Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller,

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0e2bc25a97f0381f52ec

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT,

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01484_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

B..., la SAS ACS se borne à produire une facture, du 18 février 2019, de la société Nelly B... conseil intitulée « Convention Waterboss février 2019 Colombus Atlanta - Accompagnement pour vision stratégique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a58

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

Qu'il s'ensuit que la durée légale du travail applicable aux salons dans lesquels Madame Y...a été successivement employée (WATTRELOS puis ROUBAIX) s'établissait à 39 heures pour la période antérieure

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101966_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 juin 2021 et 19 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Waterlot, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante de la somme de

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

62c52966a2c4236379079741

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [Y] [I] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me William WATEL

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

642fb638cece1704f5747619

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[C] [U] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 1] représenté par Me Sophie WATTEL de la SELARL CADRA, avocat au barreau de VALENCE, substituée et plaidant par Me LARGERON, avocat au barreau

Source officielle

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