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1 164 résultats pour « Waterloos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00738

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Reprochant à la société Waterpro de ne pas lui avoir payé l'intégralité de ses commissions et d'avoir rompu abusivement son contrat, M.

Source officielle

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CC

soc

6137232bcd58014677406534

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

contrôle sur la réalité et l'importance du préjudice subi, du fait de la rupture imputable à l'employeur, ayant au surplus refusé de donner son accord pour la reprise de la clientèle apportée par Watrelot

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424ae4

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

Jenkisson, avocat au barreau de Douai et qu'en l'absence de celui-ci, les policiers ont successivement avisé, et sans délai, Me Colette, avocat à Metz, alors désigné par la personne gardée à vue, et Me Waterloos

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00347

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Autobar flexibles packaging puis Veriplast flexibles, contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2016 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Waterline

Source officielle
CC

civ3

6137211dcd580146773f114f

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

TOURNAI à Croix (Nord), 18, résidence Flandre, avenue de Flandre, en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1988 par la cour d'appel de Douai (chambre des expropriations), au profit de la commune de WATTRELOS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02269

Cassation

24 novembre 2020

24 novembre 2020

La société Centre caravaning de l'Oise, ayant pour enseigne « Wattelier père et fils » (société Wattelier) a été poursuivie devant le tribunal correctionnel notamment pour s'être, en sa qualité de vendeur

Source officielle
CC

soc

613724dccd58014677418f89

Cassation

29 novembre 2006

29 novembre 2006

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 janvier 2005), que Mme X..., engagée par l'association des Centres sociaux de Wattrelos

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7a4

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

, - prononcé la résolution du contrat de vente et pose de la bâche Watertop Céline 08 conclue le 17 février 2005 entre les époux Louis et Monique X...et la société PISCINES WATERAIR, - condamné la société

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6a1137e2cdc6046d47a654a7

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[G] a assigné en intervention forcée la société Waterair.

Source officielle
CC

soc

61372514cd5801467741acd6

Cassation

22 mars 2007

22 mars 2007

05-44.722 à V 05-44.727 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Attendu selon les arrêts attaqués (Douai, 26 novembre 2004) qu'à partir de l'année 1993, le fonds de commerce de la société Watrelos

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873d4

Appel

26 novembre 2004

26 novembre 2004

B... de la Société WATTRLOS FRAIS SERVICE 27 Rue Edouard Blomme 59150 WATTRELOS Représentant : la SCP DELEFORGE FRANCHI (avoués à la Cour) - Représentant : Me Olivier GAST (avocat au barreau de PARIS)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ès étant dirigéc/Jean-Mi

6253c91abd3db21cbdd873d3

Appel

26 novembre 2004

26 novembre 2004

B... de la Société WATTRLOS FRAIS SERVICE 27 Rue Edouard Blomme 59150 WATTRELOS Représentant : la SCP DELEFORGE FRANCHI (avoués à la Cour) - Représentant : Me Olivier GAST (avocat au barreau de PARIS)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ès étant dirigéc/Jean-Michel Y

6253c91abd3db21cbdd873d5

Appel

26 novembre 2004

26 novembre 2004

Jean-Pierre VANDECANDELAERE Z... de la Société WATTRLOS FRAIS SERVICE 27 Rue Edouard Blomme 59150 WATTRELOS Représentant : la SCP DELEFORGE FRANCHI (avoués à la Cour) - Représentant : Me Olivier GAST (

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6946f63575782d5f06093d19

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

représentée par ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Camille BERTHOME, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Jérôme WATRELOT

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6946f63675782d5f06093d81

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

représentée par ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Camille BERTHOME, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Jérôme WATRELOT

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6946f63975782d5f06093dca

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

S.A.S. [6], représentée par ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège [Adresse 9] [Localité 1] représentée par Me BERTHOME, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Jérôme WATRELOT

Source officielle
CC

comm

613721cacd580146773f7594

Cassation

16 mars 1993

16 mars 1993

siège social est sis à Rouen (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1990 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société Euri des transports Watelle

Source officielle
?

ADLC

ADLC:20-DCC-129

droit de la concurrence

16 septembre 2020

16 septembre 2020

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Wattrelos Distribution par la société Filissiti et l’Association des Centres Distributeurs E. Leclerc

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02739

Cassation

8 décembre 2020

8 décembre 2020

Une enquête préliminaire a été ouverte suite au renseignement selon lequel une habitation située à Wattrelos était susceptible d'abriter une plantation d'herbe de cannabis d'environ mille plants devant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00726

Cassation

26 juin 2012

26 juin 2012

) la SAS @cces @cademy et (ou) la SARL Living Pulp et (ou) la SNC La Bougie et (ou) la SCI Ketanim et (ou) la SCI Yeladim et (ou) la SCI Village Saint-Germain et (ou) la SNC Roval et (ou) la SARL Waterploof

Source officielle