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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6034af7de0e9689b741dfcd5
17 octobre 2016
17 octobre 2016
[L] [P] a profité de l'état de faiblesse de celle-ci pour s'approprier les parcelles litigieuses, > selon Mme [N], laquelle se prévaut également d'un délaissement des parcelles litigieuses par leurs
Source officielleChambre 3-4
69f44dbbcdc6046d472f5ed8
30 avril 2026
30 avril 2026
PHARMACIE [W] Copie exécutoire délivrée le : 30 Avril 2026 à : Me DAHAN Jérémy Me Sandra BOUGUESSA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielle15e chambre
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13 avril 2023
13 avril 2023
Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Section : C N° RG : 20/00197 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislain DADI de la SELAS DADI AVOCATS Me Sandra
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
660f9503a40f8b0008cb760d
4 avril 2024
4 avril 2024
- signé par Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre, et par Mme Sandrine Stassi-Buscqua, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. .
Source officielle2ème chambre
DTA_2202568_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
C B, appelé du contingent en 1962, a été affecté, du 4 mars au 26 septembre 1962, au site d'expérimentation nucléaire d'In Ecker au Sahara au sein de la cinquième compagnie du onzième régiment du génie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03172_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
mars 1988 en matière de séjour et de travail et l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et expose que Mme A C, de nationalité tunisienne, ne peut se prévaloir
Source officielleChambre 1-2
63ca42469066fd7c90fc235e
19 janvier 2023
19 janvier 2023
HELP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du
Source officielleChambre 4-8b
6718946fd8ceca1cd7018e0a
18 octobre 2024
18 octobre 2024
DBVB-V-B7H-BKUGK Société [5] C/ CPAM DE HAUTE VIENNE [8] ([8]) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Lugdivine SANCHEZ - Me Stéphane CECCALDI - Me Sandra
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205330_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Né au Sahara occidental, il est dépourvu de papiers d'identité et d'acte de naissance et recueilli enfant étant orphelin, il n'a aucune attache familiale au Maroc.
Source officielle3ème chambre 3ème section
67ed8138da9e15c5131fb7e4
2 avril 2025
2 avril 2025
HYDRAFACIAL FRANCE [Adresse 2], [Adresse 7] [Localité 4] France représentée par Maître Sandra CABANNE de la SELEURL Maître Sandra CABANNE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0528 DÉFENDERESSE
Source officielleChambre Sociale
69f0454dcdc6046d47cd0543
24 avril 2026
24 avril 2026
Mesdames Sandra LEROY et Sandrine DAVIOT, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleChambre 4-3
643a4235d83dbd04f5fb28fd
14 avril 2023
14 avril 2023
DBVB-V-B7D-BDU66 [P] [H] épouse [W] C/ SAS R'SUD MEDICAL Copie exécutoire délivrée le 14 Avril 2023 à : -Me Eliyahu BERDUGO, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Sandra
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
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2 octobre 2024
2 octobre 2024
représentée par sa mandataire générale la SAS LLOYD'S FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Sandra
Source officielleChambre sociale
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15 juillet 2025
15 juillet 2025
En l'absence d'écrit, il incombe à celui qui se prévaut d'un contrat de travail d'en rapporter la preuve.
Source officielleChambre 1-4
671b352c2edfb0b58c05e99d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
ESTEBAT C/ [B] [T] Société ECOSSAISE PROPERTY SCI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Sandra JUSTON Me Joseph MAGNAN Décision
Source officiellePCP JTJ proxi fond
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1 février 2024
1 février 2024
assistée de Laura DEMMER, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 24 novembre 2023 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 01 février 2024 par Sandra
Source officielleServ. contentieux social
6616d33663271232b2e43b6c
10 avril 2024
10 avril 2024
Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Madame Christelle AMICE, Greffier.
Source officielleChambre commerciale 3-1
68f9b6c80a84a5e5f001682c
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Jugement rendu le 12 Juin 2024 par le Tribunal de Commerce de Versailles N° chambre : 1 N°: 2023F00529 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Cindy FOUTEL Me Sandra
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fdc444f04864e67f001c212
7 décembre 2018
7 décembre 2018
DEVELOPPEMENTS [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me François SANDRE
Source officielle2ème chambre section C
66878cf605d6f7f678d49308
4 juillet 2024
4 juillet 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre Laure MALLET, Conseillère Sandrine IZOU, Conseillère GREFFIER : Céline DELCOURT, Greffière, lors des débats et
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