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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922c8
16 avril 2015
16 avril 2015
= = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 05 Mars 2015 en application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-3594
13 décembre 2005
13 décembre 2005
Bearing in mind the damaging consequences a finding of incompatibility would have for road safety, the court found no reasons for setting aside the licence withdrawal.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-11243
4 octobre 2016
4 octobre 2016
In the Convention proceedings, the applicant alleged that the State authorities had failed to enforce the relevant safety measures as the construction site had never been subjected to an inspection and
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-222979
13 janvier 2023
13 janvier 2023
On 3 November 1999 the police seized the safety box from the apartment.
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcd6
24 janvier 2008
24 janvier 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 JANVIER 2008 (Rédacteur : Jean- Claude SABRON, Conseiller,) No de rôle : 07 / 01697
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd9260a
2 juillet 2015
2 juillet 2015
= = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 28 Mai 2015 par application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd9260c
2 juillet 2015
2 juillet 2015
A l'audience de plaidoirie du 18 mai 2015, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Madame BRIEU, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd9265c
23 juillet 2015
23 juillet 2015
L'affaire a été fixée à l'audience du 21 Juillet 2015 en application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926f2
10 septembre 2015
10 septembre 2015
A l'audience de plaidoirie du 04 Juin 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Mme Sophie BRIEU et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c76
17 décembre 2015
17 décembre 2015
A l'audience de plaidoirie du 05 Novembre 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d49
14 janvier 2016
14 janvier 2016
A l'audience de plaidoirie du 12 Novembre 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ebf
15 février 2016
15 février 2016
A cette audience, en chambre du conseil, Monsieur SABRON a été entendu en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93071
17 mars 2016
17 mars 2016
-- L'affaire a été fixée à l'audience du 02 Février 2016 en application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930ff
31 mars 2016
31 mars 2016
A l'audience de plaidoirie du 11 Février 2016, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseillers assistés
Source officielleciv1
é, M. Z... a engagé une action en garantie des vices cachésc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2010:C100513
20 mai 2010
20 mai 2010
Y... un véhicule d'occasion Renault Safrane, lequel a été revendu à M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0421DEC004392717
21 avril 2020
21 avril 2020
Road users were required to respect the law and rules, in order to ensure that they acted safely in accordance with them.
Source officielle1ère chambre civile
69f19a5bcdc6046d47ede754
28 avril 2026
28 avril 2026
FONDS COMMUN DE TITRISATION RECOVERY EUR Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT A.S.L. LES JARDINS DE SAINT BENOIT S.A.S.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-138437
23 octobre 2013
23 octobre 2013
The applicant and other organizers of the meeting sent the relevant notice to the Committee for the Justice, Legal Order and Safety of the Government of St Petersburg.
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91af0
6 octobre 2014
6 octobre 2014
Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Claude SABRON, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Christine MISSOUX, Conseiller, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de lui-même.
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91b06
7 octobre 2014
7 octobre 2014
de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, Monsieur le Président SABRON a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leur client.
Source officiellePage 49 sur 607