Labart La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Au cours de l'audience publique, tenue le 6 février 2025 à 14h en présence de Mme Labbaci, greffière d'audience, M.

contrat de crédit, en vue de l'extinction même partielle de la dette ; qu'ayant relevé que la restitution a été faite, non en exécution du contrat du 24 mai 1994, mais de l'accord donné par M. de Labarrière

LABART La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2023, Mme B A, représentée par Me Labarrière, avocate, demande au tribunal : 1°) de condamner l'institut Bergonié à lui verser la

Labaune, Montfort, Mme Lerbret-Féréol, conseillers référendaires, M.

. # Procureur près la cour d'appel d'Aix-en-Provence et Fédération nationale des producteurs de vins de table et vins de pays contre Paul Louis Lahaille et autres. # Demandes de décision préjudicielle:

DBZI-W-B7J-EYTU MINUTE N° 26/13 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Viviane LABARRE

Lafay en application de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Lafay ; - les observations de Me Demersseman pour Mme C, et les observations de Mme C. 1.

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 25 Mars 2022 sans opposition des parties devant Madame LABAYE

tout dépôt de marchandise, et insuffisante puisqu'une autorisation n°322 était nécessaire ; "qu'elle fait d'ailleurs état de déchets de plastique à trier pour le recyclage alors que l'inspecteur Lafay

Par deux mémoires, enregistrés les 19 octobre 2021 et 25 mars 2022, la commune de Vendresse, représentée par Me Labayle-Pabet, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge

N° RG 22/03385 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGJF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel

N° RG 22/03401 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGKF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel

N° RG 22/03199 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JF5X COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel

N° RG 22/02195 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDXJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillèreà la cour d'appel

N° RG 22/01617 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCQF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 MAI 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillèreà la cour d'appel de