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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208962_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Mannessier, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203775_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me El Assaad pour le PREFET DU PAS-DE-CALAIS, qui conclut au rejet de la requête ; - M. B n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206689_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Le Monnier, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302438_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Naudin, représentant M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00863_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

24 décembre 2024

- et les observations de Me Krawczyk, substituant Me Eveno, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300071_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - Mme A n'étant ni présente ni représentée ; - le préfet du Nord n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300555_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Badaoui substituant Me Navy, représentant Mme A veuve F qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe ; -

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502912_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Cardon, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402444_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Cardon, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'il développe.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303719_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Djohor, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209862_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Rannou, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête, fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés ;

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209988_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Girsch, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210133_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Aubertin, avocate, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208774_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Marseille, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206421_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Dubois-Catty, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206561_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés ; -

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206724_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Dalil Essakali, avocat de C B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant le préfet

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207611_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Vauterin, rapporteur public, - les observations de Me Krawczyk, substituant Me Eveno, représentant Mme B, - et les observations de Me Cosnard, substituant Me Ardisson, représentant la société La Poste

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517929_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Rosier, juge des référés, - et les observations de Me Krawczyk substituant Me Semiaticki, avocate de Mme A....

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301302_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Laazaoui, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.

Source officielle

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