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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2117600_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Ioannidou, représentant la collectivité européenne d'Alsace. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2120418_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. La rapporteure, L. LAFORET La présidente, J. EVGENAS La greffière, M-C.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2102772_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2023. La rapporteure, L. LAFORÊT La présidente, J. EVGENAS La greffière, M-C.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2205835_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Lecomte, représentant la société Olmeta Loc.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01460_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport D Sophie Corvellec, - et les observations de Me Halard
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2103452_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Gauthier représentant le département de l'Hérault. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2104462_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2101923_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2022. La rapporteure, L. B La présidente, J. EVGÉNAS La greffière, B.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2316012_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Jardonnet, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2309053_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2023. La rapporteure, L. LAFORÊT La présidente, J. EVGÉNAS La greffière, M-C.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2219744_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société Café Foresta exerce une activité de restauration.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2222543_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2223919_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. La rapporteure, L. C La présidente, J. EVGENAS La greffière, M-C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2412570_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A, représenté par Me Halard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle10ème Chambre
DTA_2413866_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A B, représenté par Me Halard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02312_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B..., représenté par Me Halard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-147145
17 septembre 2014
17 septembre 2014
In the meantime, the second applicant waited for her husband in the hallway of the police station.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0313DEC003060624
13 mars 2025
13 mars 2025
Mónika CSORBA 1972 György András DEÁK 1965 István DINNYÉS 1955 Lajos DOMJÁN 1953 Ferenc EIZENBERG 1951 Jánosné ERDÉLYI 1941 Márta FARKASNÉ SOMLAI 1960 Márton Pál FLEISCHER 1953 Krisztína GERE 1979 Tamas HALASZ
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2221947_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2023. La rapporteure, L. C La présidente, J. EVGENAS La greffière, M-C.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0520DEC001290823
20 mai 2025
20 mai 2025
In 1985 the first applicant and his then wife sought medical assistance at Halmstad County Hospital ( Länssjukhuset i Halmstad ), subsequently renamed Halland Hospital Halmstad ( Hallands
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