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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
63c8ef57dc5b777c90993179
18 janvier 2023
18 janvier 2023
née le 01 septembre 1943 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 8] représentée et assistée par Me Sandrine ULRICH, avocat au barreau de Rouen INTIMEE : Syndicat des copropriétaires de GREEN
Source officielleCIVIL
69cd8727cdc6046d47c99a51
1 avril 2026
1 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président, Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président Madame Tatiana POTASZKIN, Juge des contentieux de la protection Assistés de Madame Valérie GRANER-DUSSOL
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000038815828
24 juillet 2019
24 juillet 2019
C...F...ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 novembre 2017 par lequel le maire de Brétigny-sur-Orge (Essonne) a accordé à la société Green
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a45
6 décembre 2005
6 décembre 2005
GREEN RECOVERY prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 48 rue de la République 78174 SAINT GERMAIN EN LAYE Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assistée
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492333.20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Réda Wadjinny-Green, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L. Poulet, Odent, avocat de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
671740756a24f8a713323c1b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
GREEN CONSULTING INNOVATION, représentée par Me Morgane VEFOUR, avocat au barreau de PARIS Intimée : Etablissement Public UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECU RITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01855_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
oiseaux d'Occitanie, représentée par Me Terrasse, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté n° DREAL-UID11/66-C3-2023-011 du 13 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Aude a autorisé la société Engie Green
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61772
27 octobre 2022
27 octobre 2022
à la société Cofidis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société JS services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], exerçant sous le nom commercial Green
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-114201
3 octobre 2012
3 octobre 2012
Alfonso Camacho, avocate de la Commission espagnole d’aide aux réfugiés (CEAR), à Las Palmas de Gran Canaria.
Source officielleTrib. de Commerce
69a14883cdc6046d47e4535c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Suivant procès-verbal en date du 20/12/2024, la SARL GREEN FINANCES, représentée par Monsieur [Q] [L], gérant, a procédé à la déclaration de cessation des paiements de : La SAS CLANNY JARDIN [Adresse
Source officielleService des Référés
651fa556c601f08318991727
4 octobre 2023
4 octobre 2023
JS SERVICES exerçant sous le nom commercial GREEN PLANET, prise en la personne de son représentant légal 19, rue Louis Guérin 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602762_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
C..., représentée par Me Grün, demande au tribunal : d’annuler la décision du 25 mars 2026 par laquelle le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration a mis fin à ses conditions
Source officielle5e chambre
DTA_2305919_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2023, Mme B D, représentée par Me Grün, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2022 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2205813_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
C A, représenté par Me Grün, avocate, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement des
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92961
21 octobre 2015
21 octobre 2015
GRANIE avons entendu: Bilel X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93612
20 octobre 2016
20 octobre 2016
GRANIE avons entendu : Jamal X... - assisté de Me Sylvain LASPALLES, avocat commis d'office -avec le concours de Mohamed Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cda
13 juillet 2017
13 juillet 2017
GRANIE avons entendu : François X SE DISANT Y...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105552_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2021, Mme B C, représentée par Me Grün, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2021 par lequel le directeur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006692_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
B A, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2020 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer une attestation de demande d'asile ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02119_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juillet et 13 août 2021, Mme E A C L, représentée par Me Grün, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officiellePage 49 sur 162