la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 14 octobre 1998), que, bailleresse d'un local à usage commercial situé dans une galerie

André X..., demeurant à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1988 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale, au profit de la société anonyme Nouvelles Galeries

vers 4 heures du matin, un incendie d'origine volontaire dû à un épandage massif de carburant sur des surfaces horizontales du rez-de-chaussée et du sous-sol, a détruit l'atelier d'encadrement et la galerie

attaqué (Lyon, 1er septembre 2016), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique,12 mai 2015, pourvoi n°13-20.671) que la société Nicollin exploite à Saint-Romain-en-Gal

Le 26 juillet 2011, la société Royal Food Store a sollicité le renouvellement du bail, moyennant une réduction du loyer en raison de la baisse du taux d'occupation des galeries marchandes. 3.

société civile immobilière Expansion (la SCI), membre de l'Association foncière urbaine libre (l'AFUL), chargée de gérer l'ensemble immobilier le Plaza en qualité de copropriétaire de volumes dans la galerie

déclaration de travaux du 9 septembre 1994, il avait pu légalement y procéder, retient que ceux-ci ont entraîné une modification de la façade et la suppression d'un passage couvert entre le supermarché et la galerie

de l'Hôtel de Ville à Paris (4e), en cassation d'un jugement rendu le 26 juin 1991 par le tribunal de grande instance de Paris (1re chambre, 2e section), sous le n° 12, au profit de la société des Galeries

Ville à Paris (4e), en cassation d'un jugement rendu le 26 juin 1991 par le tribunal de grande instance de Paris (1re chambre, 2e section), sous le n° 11, au profit de la société des Grands Magasins Galeries

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Galeries Lafayette, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

gallus ou des volailles de rente de la filière ponte d'œufs de consommation.

Vu la procédure suivante : D une requête, enregistrée le 14 février 2023, Mme A B, représentée D Me Le Gall, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

Article 3 : L'Etat versera à Me Le Gall, avocate de M.

Le Garzic, - et les observations de Me Gall, avocate de M.

Delmas, - les observations de Me Froger substituant Me Le Gall, représentant M.

Le requérant ayant été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Le Gall, avocat de M.

de garages prévus par le permis initial ont été fermées; que des modifications importantes dans l'architecture extérieure et dans la destination des locaux ont été également apportées; dans la galerie

que le 13 février 1998, le restaurant appartenant à Maurice X... accueillait pour un dîner une trentaine de personnes, dont le plaignant, qui avait assisté auparavant à un vernissage organisé dans la galerie