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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502135_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2600529_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

La greffière, Farrel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206530_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205241_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2402760_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

La greffière, Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2402762_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Pour expédition conforme, Montpellier, le 4 mai 2026, La greffière, Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401493_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Pour expédition conforme, Montpellier, le 23 février 2026, La greffière, Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203899_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2201819_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2600836_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405979_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2406151_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

La greffière, Farell

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203406_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Il ressort des pièces du dossier que l'unité Falret dans laquelle était affecté M.

Source officielle
CC

comm

61372454cd580146774149b9

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

Alain X... a acquis un appartement, un studio et trois caves, sous le bénéfice du régime de faveur prévu par l'article 710 du Code général des impôts en contrepartie de son engagement à ne pas affecter

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206368_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Faessel, président, M. Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. Le rapporteur, A.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406046_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Faessel, président ; - et les observations de Me Hébrard, substituant Me Badoc, avocate de M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f92f

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

favorables que défavorables à la thèse de la partie civile, et a déduit de cette seule énumération l'existence de charges à l'encontre du demandeur, sans démontrer en quoi ces éléments militaient en faveur

Source officielle
CC

soc

61372399cd5801467740be28

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

délégués du personnel de la société Matériaux Centre France, se contenter de relever qu'il ne justifiait nullement avoir eu au sein de l'entreprise, et ce antérieurement à sa candidature, une activité en faveur

Source officielle
CC

civ2

61372471cd58014677415847

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

versées ; qu'en déniant cependant tout effet interruptif à la retenue effectuée par la Caisse d'allocations familiales d'Angers sur les prestations familiales versées à Mme X... en janvier 2002, à la faveur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05075

Cassation

8 novembre 2016

8 novembre 2016

l'absence de mention à son casier judiciaire, le fait qu'il était jeune diplômé et titulaire du permis de conduire, et qu'elle a ensuite mis en exergue le contexte de l'affaire militant explicitement en faveur

Source officielle

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CYNTHIA FAVREL RENATA FRANCA

SIREN 903069060Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

28/06/2026

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Radiations

EARL FAVREL-CARFANTAN

SIREN 441118197Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

23/06/2026

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Radiations

FAVREL, Anne-Marie Raymonde Jeanne, REGNIER

SIREN 340032622Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

28/04/2026

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Radiations

SARL Louis Marie FAVRELIERE

SIREN 418585873Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

23/04/2026

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Radiations

FAVREL, Michel

SIREN 317635688Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

02/03/2026

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