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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-3
67f8a22f40b8f5486fedd903
10 avril 2025
10 avril 2025
Chambre : 1 N° Section : 3 N° RG : 19/07132 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie GOURION-RICHARD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Christophe DEBRAY
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6717ed106d8b1985f45f102c
4 octobre 2024
4 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/10/2024 à : Me Katia DEBAY Copie exécutoire délivrée le : 04/10/2024 à : Me Fanny DESCLOZEAUX Pôle civil de proximité ■ PCP
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a58420919da7c4f1789fae
15 janvier 2024
15 janvier 2024
attestations de salariés ayant travaillé dans l’atelier fonderie aluminium de ce site qu’après découpe des plaques d’amiante pour réaliser des joints, entretenir et réparer les fours, les déchets et débris
Source officielleCh civ. 1-4 construction
65a7866e8121050008662fb8
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Mai 2023 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 20/02422 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON, Me Christophe DEBRAY
Source officielleChambre sociale 4-6
65aa30e5009f81000890dd0a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE -BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 19/00665 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2502348_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
installations édifiés sur cette parcelle et d'évacuer tous éléments de cette parcelle et de la remettre en état, ou à défaut d'autoriser la commune à procéder aux frais des consorts B à l'enlèvement des débris
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302908_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2023, Mme F A C, représentée par Me Dedry, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème chambre
DTA_2302009_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
D..., représentée par Me Dedry, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mars 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302143_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2023, Mme F B, représentée par Me Dedry, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1
Source officielle3e chambre
6034d76b6ca8060262560485
15 septembre 2016
15 septembre 2016
rendu le 20 Septembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 3 N° RG : 12/00131 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY
Source officielle1re chambre 1re section
603532637c8dc65cb1dd45e1
2 juin 2016
2 juin 2016
04 Avril 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° Section : N° RG : 12/01108 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY
Source officielle3e chambre
60363b838f8b3f9d836bb319
26 novembre 2015
26 novembre 2015
rendu le 05 Novembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 11/06613 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY
Source officielle13e chambre
6036e792cc5a3e84f4e7b1d8
2 juillet 2015
2 juillet 2015
N° chambre : N° Section : N° RG : 11/00038 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02.07.2015 à : Me Anne-Laure DUMEAU, Me Mélina PEDROLETTI, Me Christophe DEBRAY
Source officielle6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038396439
11 avril 2019
11 avril 2019
vannes ont eu pour conséquence une modification ponctuelle du lit naturel du cours d'eau, des travaux ont été réalisés par les propriétaires du moulin afin de retirer les végétaux, alluvions, pierres et débris
Source officielle1ère chambre
DTA_2302527_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
E... représenté par Me Dedry, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation
Source officielleCour d'Appel
6253c842bd3db21cbdd84ba8
7 mai 1998
7 mai 1998
du Nouveau Code de Procédure Civile, - débouter Monsieur X... de toutes ses demandes, fins et conclusions, - condamner Monsieur X... aux entiers dépens lesquels seront recouvrés par la SCP LAMBERT DEBRAY
Source officielleCour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c21
27 novembre 1998
27 novembre 1998
de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - débouter tout contestant aux présentes, - condamner les consorts Y... aux entiers dépens, lesquels seront recouvrés par la SCP LAMBERT DEBRAY
Source officielleCour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d12
6 novembre 1998
6 novembre 1998
Procédure Civile, - débouter Madame X... de toutes ses demandes, fins et conclusions s'opposant aux présentes, - condamner Madame X... aux entiers dépens, lesquels seront recouvrés par la SCP LAMBERT DEBRAY
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850ca
3 mars 2000
3 mars 2000
payer à la Compagnie UAP la somme de 10.000 Francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - les condamner aux entiers dépens lesquels seront recouvrés par la SCP LAMBERT DEBRAY
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd8547d
8 décembre 2000
8 décembre 2000
dommages-intérêts ainsi qu'une somme de 10.000 francs sur la base de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - les condamner aux entiers dépens qui seront directement recouvrés par la SCP DEBRAY-CHEMIN
Source officiellePage 49 sur 191