part, qu'il résulte des articles 2 et 2 03 du cahier des charges du lotissement Lyra que tout propriétaire est subrogé, sans limitation de durée, aux droits du lotisseur et peut exiger de tout autre coloti

1992, le juge de l'expropriation du département du Gard a, par l'ordonnance attaquée du 28 mai 1998, prononcé l'expropriation de parcelles appartenant à la société civile immobilière de Notre-Dame du Colombier

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Domaine du colombier est rejetée.

[U] a renvoyé des documents et indiqué avoir quitté la France pour la Colombie depuis le 20 septembre 2014.

rectifiés, le juge de l'expropriation du département de l'Ille-et-Vilaine a, par l'ordonnance attaquée du 11 juin 2004, prononcé l'expropriation de biens immobiliers appartenant à la société Coeur Colombier

C/ SAS CLINIQUE EMAILLEURS COLOMBIER Prise en la personne de son représentant légal, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE VIENNE, SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES " SHAM " Société

[E] [D] né le 15 Juin 1989 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Flora LAVILLE COLOMB, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 27 Mai 2026 à 17H15 par le

Considérant ce qui suit : Mme D... épouse C..., ressortissante colombienne née le 18 avril 1963, déclare être entrée en France le 10 janvier 2023.

C B, ressortissant colombien né le 11 juillet 1972 à Santa Marta en Colombie, demande l'annulation de l'arrêté du 25 août 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire

rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Bogota (Colombie

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE, PAR ARRET DU 12 MARS 1962, LA SEPARATION DE CORPS A ETE PRONONCEE ENTRE COLOMBO ET DAME

président de cette cour, assisté de Liselotte Fenouil, greffière, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE: Mme [V] [Z] [N] [L] née le 02 Octobre 2003 à [Localité 1] de nationalité Colombienne

[G] [L] [Y] [M] né le 27 Septembre 1986 à [Localité 2] EN COLOMBIE de nationalité COLOMBIENNE Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

A..., ressortissant colombien né le 8 mars 1977 à Pereira (Colombie), et entré en France le 15 mars 1995 selon ses déclarations, a sollicité le renouvellement de sa carte de résident, valable du 14 février

B..., ressortissant colombien, né le 28 mars 1976 à Cartago (Colombie), a bénéficié en dernier lieu d’un titre de séjour valable du 13 juillet 2015 au 12 juillet 2025.

Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante colombienne née le 18 décembre 1967 à El Davio Valle (Colombie), qui a présenté une demande d’asile enregistrée le 2 juillet 2024, s’est rendue le

Mme B C, ressortissante colombienne née le 2 mars 1997 à Santa Rosa (Colombie), entrée en France le 13 mars 2019, a saisi les services de la préfecture du Val-de-Marne le 14 novembre 2023 d'une demande

Mme D, de nationalité colombienne, est entrée en France à la date déclarée du 26 février 2020 pour y demander l'asile.