Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94008
25 mai 2018
25 mai 2018
Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Arnault BENSOUSSAN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN408 INTIMÉS Madame Maria Z... épouse A... née le [...] à Viana do Castello
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-249485
5 mars 2026
5 mars 2026
On 27 January and 6 February 2023, the Castellon de la Plana Employment Tribunal no. 5 sent so-called certified faxes ( burofaxes ) to summon the applicant company, but allegedly to a wrong address.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2505622_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2025, Mme A C née B, représentée par Me Legrand-Castellon, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03515_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
B, représenté par Me Legrand-Castellon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 28 octobre 2022 ; 2°) d'enjoindre au
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007793528
6 mars 1991
6 mars 1991
Gérard X... et Mme Véronique KUHN, demeurant le Surtz, Sainte-Hélène à Castelnau du Médoc (33480) ; Mme KUHN et M.
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007840313
10 mars 1995
10 mars 1995
Régis X..., demeurant à Moulis en Médoc, Castelnau de Médoc (33480) ; M.
Source officielleChambre 1-9
69ce0ac1cdc6046d47d3ba33
1 avril 2026
1 avril 2026
DBVB-V-B7J-BO3XD Ordonnance n° 2026/M069 Monsieur [H] [M] [R] représenté et assisté par Me Clément DIAZ de la SELARL CLEMENT DIAZ AVOCAT, avocat au barreau de NICE substituée par Me Marie-monique CASTELNAU
Source officielleRéférés
66863d0ab1dbbe3bae600376
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Le 1er avril 1994 la SCI Trabelvar (ci-après «'la SCI'») donnait à bail à Monsieur [T] [P] et Madame [I] [N], alors mariés, un local commercial situé [Adresse 1] à Castelnau-le-Lez. 2.
Source officielleChambre 1-8
6788a3d905b7378c3f0c53aa
15 janvier 2025
15 janvier 2025
prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Christophe DUPONT, membre de la SELARL CHRISTOPHE DUPONT, avocat au barreau de NICE substituée par Me Marie-Monique CASTELNAU
Source officielleChambre 3-3
6789fc4811ec33b4fa0f17b0
16 janvier 2025
16 janvier 2025
ENVOLL CONSEIL ET FORMATION, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Thomas MUTTER de la SELARL SELARL MUTTER, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Marie-Monique CASTELNAU
Source officielleChambre commerciale
6864c05d17fdd29c296517b8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
charges de copropriété exigible au titre de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 et afférent aux lots dont elle était propriétaire au sein de la copropriété Island Factory (sise [Adresse 2] à Castelnau-le-Lez
Source officielleJEX
67f03b8f02fc178212f83d04
4 avril 2025
4 avril 2025
QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ ----------------------------------------------------------------------------------- Dans l'affaire opposant : Madame [J] [C] [T] [E] née le 22 Juillet 1968 à CASTELNAU
Source officielle3ème chambre
DTA_2301075_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Elle exerce ses fonctions d’agent d’accueil depuis le 1er juillet 2012 au lycée agricole Honoré de Balzac à Castelnau-le-Lez, établissement relevant de la région Occitanie.
Source officielleJAF section 3 cab 4
6a0f5789cdc6046d477c1526
21 mai 2026
21 mai 2026
° RG 22/32943 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV6KK N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour conseil Me Héloïse DE CURIERES DE CASTELNAU
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008002117
7 décembre 1998
7 décembre 1998
Roger X..., demeurant au moulin scierie à Thermes Magnoac par Castelnau-Magnoac (65230), tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêtéinterdépartemental portant règlement d'eau signé par le préfet de
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022155423
16 avril 2010
16 avril 2010
complémentaire, enregistrés les 27 juillet et 26 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CLINIQUE DU PARC, dont le siège est 50, rue Emile Combes à Castelnau-le-Lez
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203752_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A B, domicilié 91 avenue André Ampère à Castelnau-le-lez (34170) est désigné comme expert avec pour mission de : * se faire communiquer tous documents qu'il estimera utiles à sa mission ; * se rendre
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2202928_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
En deuxième lieu, à la date de l'arrêté attaqué, l'intéressé, qui vivait à Castelnau-le-Lez, (34) ne justifiait pas d'une vie commune avec sa partenaire de PACS, qui réside à Boissy-les-Perches (28) et
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e61
18 décembre 2001
18 décembre 2001
avocat au barreau d'AGEN) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AUCH en date du 25 Septembre 2000 d'une part, ET : Monsieur Ali X... né le 13 Mai 1957 à PARIS Quartier Mazeres 65700 CASTELNAU
Source officiellecomm
Donne défautc/Mme Elvire C
613720c6cd580146773ee462
23 février 1988
23 février 1988
C... , demeurant à Castelnau le Lez (Hérault), ..., 3°/ de Monsieur Raymond C..., demeurant à Vendargue le Bois, Saint Antoine (Hérault), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui
Source officiellePage 49 sur 102