X..., assuré auprès de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Bretagne, Groupama Loire Bretagne a été déclaré entièrement responsable, Mme Y... a demandé à un juge des référés d'un tribunal

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Comité économique régional agricole fruits et légumes de Bretagne

B A, représenté par Me Brean, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet des Hautes-Alpes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

C/ ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPE D'HABITATIONS MARINES DE BRAVONE LE Y...

[J] [R] de sa demande d'indemnisation au titre de de son préjudice financier, Condamné in solidum la SCI Bryan-Adam et M. [M] [X] aux dépens, Condamné in solidum la SCI Bryan -Adam et M.

La société MA Pièces autos Bretagne, créée à cet effet par le groupe Midi Auto, acteur majeur dans l'ouest de la France de la distribution de véhicules de marque Peugeot et Citroën a signé les 22 mai et

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 novembre 2015), que, soutenant qu'une entreprise chinoise proposait sur le marché européen des produits contrefaisant le brevet

Caisse d’Epargne Bretagne et Pays de Loire prise en la personne de son représentant légal, 2, place Graslin CS 10305 - 44003 NANTES CEDEX 1 non comparante, ni représentée D’autre part EXPOSE DES FAITS

B A, représenté par Me Huriet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de Saint-Brévin-les-Pins sur sa demande du 20 janvier 2023 tendant

domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° P 22-15.073 contre l'arrêt rendu le 14 février 2022 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Brelan

occasionnellement organisées au sous-sol et au premier étage d'un immeuble sis... par l'association " le Cercle Parisien " créée en octobre 1983, dont le but était de favoriser la rencontre des étudiants bretons

parties venaient de s'engager, en bonne intelligence, dans un projet commun ; que Serge Y... a indiqué que cet avenant conditionnait l'acceptation de subventions par l'ANVAR et donc l'exploitation du brevet

de la réservation ; que les règles de sécurité imposées par les alinéas 1 et 3 de l'article 40 du décret du 8 janvier 1965, n'étaient pas habituellement respectées par les salariés de la SNC Sogea Bretagne

; "aux motifs adoptés des premiers juges que l'Office Européen des Brevets s'est constitué partie civile et demande qu'il lui soit donné acte de ce qu'il se réserve de ressaisir la présente juridiction

D C, représenté par Me Brévan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 janvier 2022 par lequel la préfète de l'Oise lui fait obligation de quitter sans délai le territoire français

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 juillet 2021 et le 25 mars 2022, Mme B, représentée par Me Brevan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2010571

pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Lyon, 24 juin 1994), que la société Laboratoires Fournier a déposé en France et dans plusieurs pays européens des brevets

Z... et assuré auprès de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Bretagne, Groupama Bretagne (l'assureur) ; que la victime a fait assigner ces derniers en indemnisation de son préjudice