La Commission adopta son rapport intitulé «   Les sectes et l’argent   » le 17   juin 1999 et connu sous le titre de Rapport Guyard/Brard.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Carrefour France (Carrefour) de son désistement partiel à l'encontre des sociétés Lego, Maxi Toys France, Mega Brands

Elle fait valoir que le lien capitalistique entre la société Animoca Venture SPC et Animoca Brands n'est ' ni précisé, ni établi ' et ' en aucun cas lié à la société TSB GAMING'. 22.

arrêt rendu le 9 juin 2015 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Burda Druck France, anciennement dénommée Imprimerie et éditions Braun

arrêt rendu le 9 juin 2015 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Burda Druck France, anciennement dénommée imprimerie et éditions Braun

X... ayant mis en place, à l'aplomb du mur et sur toute la longueur de la terrasse, une clôture en brande haute de 2,30 mètres, la cour d'appel, qui a ainsi fait ressortir l'absence d'aggravation des conditions

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Société du tissage des Ajols (anciens établissements Braun

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Société du tissage des Ajols (anciens établissements Braun

C A, représenté par Me Brand-Coudert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par l'Agence Nationale de l'Habitat sur son recours administratif dirigé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Le Brouder, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mai 2024 par laquelle elle a

Jean-Paul BRAUN, demeurant 23, rue du 1er Cuirassiers à Colmar (68000), 28°) M. Eugène FRIEK, demeurant 22, rue du 1er Cuirassiers à Colmar (68000), 29°) M.

au capital social de 16.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 798 684 965, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentée par Me Catherine BRAUN

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2026, la société Smart Immo, représentée par la société Jurisreflex (Me Brand), demande au juge des référés, statuant sur le fondement

la santé et des solidarités a saisi la Haute Autorité d’une demande d’avis sur la mobilité professionnelle de Monsieur Mathieu Letranchant, conseiller presse au sein du cabinet de Monsieur François Braun

rendu le 21 octobre 2014 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Burda Druck France, anciennement dénommée imprimerie et éditions Braun

Vogel-Braun, président, Mme Milbach, première conseillère, M. Duez-Gündel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. Le rapporteur, C.

A C et l'association " La voix des Rroms ", représentés par Me Braun, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président du centre communal d'action sociale (CCAS)

Vogel-Braun, président, - Mme Servé, première conseillère, - Mme Malgras, première conseillère. Rendu public A mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, S.