URGENCES SURENDETTEMENT ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2023 N° : : N° RG 23/01539 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZ4X DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BLOIS

Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel de BLOIS du 14 FEVRIER 2008. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Eric né le 26 Décembre 1964 à ABIDJAN (COTE D'IVOIRE) Fils de X...

agissant en qualité de gérant des sociétés civiles immobilières (SCI) Monthou Pafina et Le Bourg, en cassation d'une ordonnance rendue le 10 janvier 1996 par le président du tribunal de grande instance de Blois

SELARL CABINET AUDREY HAMELIN la SARL ARCOLE ARRÊT du : 9 JUILLET 2024 N° : - 24 N° RG 21/02276 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GNSG DÉCISION ENTREPRISE : Jugement Tribunal de Grande Instance de BLOIS

FLEX RECOUVREMENT [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Marie QUESTE, avocat au barreau de BLOIS INTIMÉE D'AUTRE PART, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par jugement contradictoire

SOINS SOUS CONTRAINTES (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 24/00018 Minute N°18/2024 Notifications du : 17/04/2024 Juge des libertés et de la détention de BLOIS

SOINS SOUS CONTRAINTES (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 24/00016 Minute N° 16/2024 Notifications du : 10/04/2024 Juge des libertés et de la détention de BLOIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Georges Y..., demeurant ..., Blois (Loir-et-Cher), en cassation d'un

[J] [L] Mme [R] [D] [E] épouse [L] Grosses : 2 Me Khalil EL MOUKHTARI Me Herman Blaise NGAMENI Copie : 1 Dossier Me Khalil EL MOUKHTARI Me Herman blaise NGAMENI PARTIES : REQUÊTE

Capron, avocat de l'association, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de la COMMUNE D'EYGALIERES le versement à la SCP Yves et Blaise Capron

tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique ainsi que de celle d'un serrurier du logement n° 315 de la résidence universitaire des Cézeaux " les Meuniers " sis 1 rue Blaise

Par jugement du 20 décembre 2019 auquel il convient de se référer pour un plus ample exposé des motifs, le conseil de prud'hommes de Blois, section encadrement, a : - Débouté M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RG 24/00693 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EP7Y N° : 26/00191 DEMANDEURS : Monsieur [B] [J] [Z] [W] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1

Le 24 novembre 2016, le conseil de prud'hommes de Blois a ordonné le retrait de l'affaire du rôle. Le 26 janvier 2021, Mme [G] [V] a demandé la réinscription de l'affaire au rôle.

F... épouse X... née le [...] à BLOIS (41000) [...] [...]

Par jugement du 15 février 2013, le tribunal de commerce de Blois a ordonné la résolution du plan et prononcé la liquidation judiciaire de la Société.

de Marie-Claude DONNAT, Greffier, dans l'affaire ENTRE : [T] [P] [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Benjamin GIRARD, membre de la SELARL GIRARD AVOCAT, avocat au barreau de BLOIS

ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me GARNIER 20 / 12 / 2007 ARRÊT du : 20 DECEMBRE 2007 No RG : 07 / 01141 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de BLOIS