Le 22 octobre 2003, après avoir plaidé coupable de deux chefs d'homicide et d’un chef d'usage illicite de véhicule à moteur, le requérant, alors âgé de 17 ans et cinq mois, fut condamné par la cour

: - quatre mois d'emprisonnement avec sursis pour violence en état d'ivresse manifeste prononcés le 22 octobre 2013 (jugement contradictoire à signifier) ; - 150 euros d'amende pour usage

SUITE, IL TIENT DE CE TEXTE LE DROIT DE RECLAMER, A RAISON DU PREJUDICE CAUSE AUX PRODUITS PROTEGES PAR DES APPELLATIONS D'ORIGINE, DES DOMMAGES-INTERETS AUX AUTEURS DE TOUTE INFRACTION CONSISTANT DANS L'USAGE

Il a par ailleurs fait l'objet d'une condamnation le 17 septembre 2020 par le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc pour usage illicite de stupéfiants, fait commis le 27 janvier 2020.

en moins de deux années, d’abord par le Tribunal pour enfant puis par le Tribunal correctionnel, pour des faits notamment de vol, vol aggravé, violence, conduite sans permis de conduire, détention et usage

stupéfiants et a été condamné par ce même tribunal le 15 mai 2023 à huit mois d'emprisonnement pour détention non autorisée de stupéfiants en récidive, offre ou cession non autorisée de stupéfiants, usage

A a été interpellé par les services de police pour des faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et usage illicite de stupéfiants commis le 23 février 2025, pour lesquels il est convoqué par

Dans ces circonstances, alors même que l’intéressé a été condamné à une amende de 300 euros par une ordonnance pénale du 16 mars 2023 pour usage illicite de stupéfiants et à six mois d’emprisonnement

placement en rétention administrative, ne peut justifier du lieu de sa résidence effective, s'est déjà soustrait à une précédente mesure d'éloignement du 11 octobre 2024, a été signalé le 4 mars 2025 pour usage

une personne dépositaire de l’autorité publique en 2012, à 200 euros et 500 euros d’amende pour la conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique en 2015 et 2020, à 500 euros d’amende pour usage

un jugement du 10 octobre 2022 du tribunal correctionnel de Saint-Nazaire, l’intéressé a été condamné notamment pour des faits de violences par une personne en état d’ivresse manifeste en récidive, usage

autorisée de stupéfiants et recel de bien provenant d'un vol et refus de remettre aux autorités judiciaires ou de mettre en œuvre la convention secrète de déchiffrement d'un moyen de cryptologie et usage

centre de détention de Villenauxe-la-Grande s'est fondé sur une enquête administrative révélant qu'elle est connue pour des faits de vol simple et utilisation de carte bancaire volée en 2015 et, pour usage

Il a fait l'objet de deux rappels à la loi le 29 octobre 2020 pour vol à l'étalage et le 20 octobre 2021 pour usage illicite de stupéfiants.

A avait auparavant été condamné par le tribunal correctionnel du Mans le 13 octobre 2014 à 2 ans d'emprisonnement pour usage illicite de stupéfiants, transport non autorisé de stupéfiants, détention non

B a été condamné à deux reprises, d'une part le 3 octobre 2022 à une peine de deux mois d'emprisonnement pour usage illicite de stupéfiants et transport, détention et acquisition non autorisée de stupéfiants

B A a fait l'objet d'au moins sept condamnations pénales, notamment pour des faits de vols aggravés, de conduite sans permis, d'usage illicite de produits stupéfiants et de refus d'obtempérer.

A avait été mise en cause à de très nombreuses reprises pour des faits de vol, recel, violence et menace de mort sur conjoint et usage illicite de stupéfiants, constituant en cela une menace pour l'ordre