Codes de loi français

LEGIARTI000023003671

Informations relatives à la période de pêche :

Article D124-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 81 > 41

Les périodes de formation en milieu professionnel ou les stages sont intégrés à un cursus de formation dans les conditions suivantes :

Article Annexe V

4.1.1 : Mésusage d'alcool / Trouble de l'usage de l'alcool Incompatibilité pendant la période d'alcoolisation.

Article D3142-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 04

En cas de fractionnement du congé, la durée minimale de chaque période de congé est de une journée.

Article R412-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 87

La durée de la période d'essai, prévue à l'article L. 412-13, se décompte de manière calendaire.

Article R131-30-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 32

Le directeur général de l'établissement est nommé pour une période de quatre ans renouvelable une fois.

Article R1233-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 66

Les représentants du personnel au sein du comité social d'administration sont élus pour une période de quatre ans.

Article R342-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 11 > 26

Les représentants du personnel au sein du comité social d'administration sont élus pour une période de quatre ans.

Article D675-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 20 > 34

Le diplôme de l'Ecole militaire interarmes fait l'objet d'une évaluation nationale périodique.

Article A422-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 85 > 61

L'échéance déclarative est fixée au 20 du mois qui suit l'achèvement de la période déclarative.

Article L822-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 11

Au cours de la période définie à l'article L. 822-2, le fonctionnaire en congé de maladie perçoit :

Article R351-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 22 > 28

d'activité en cause ou, pour les périodes d'activité antérieures au 1er octobre 1967, le taux de 9 % ; 3° Une actualisation au taux de 2,5 % par année civile révolue séparant la date du versement de la fin de la période d'activité en cause.

LEGIARTI000051680692

Vous pouvez consulter l'intégralité des annexes I et II avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel ANNEXE III La période de formation en milieu professionnel se déroule dans une ou plusieurs entreprises définies par le référentiel des

Article 1

§1er - Les secteurs d'activité dont le taux de séparation moyen au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 est supérieur au seuil de 150 % mentionné au premier alinéa de l'article 50-3 du règlement général d’assurance

Article 11

a) Le congé annuel est de 40 jours ouvrés sans considération de présence ou non dans le poste, par période de douze mois. La liste des jours fériés est précisée chaque année par l'ambassade de France.

Article 45

. - Niveaux d'émergence NIVEAU DE BRUIT AMBIANT EXISTANT dans les zones à émergence réglementée (incluant le bruit de l'installation) ÉMERGENCE ADMISSIBLE POUR LA PÉRIODE allant de 7 heures à 22 heures, sauf dimanches et jours fériés

Article 3-9

La durée du stage est prise en compte pour l'avancement dans la limite d'une année et est comptabilisée, ainsi que la période de formation dispensée le cas échéant pendant le stage, comme service effectif dans le corps.

Article 366 L

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 96

Chaque versement anticipé est égal à 0,825 % du montant de l'impôt sur les sociétés calculé sur les résultats imposables aux taux mentionnés au I de l'article 219 du code général des impôts du plus récent exercice clos ou de la dernière période d'imposition

Article 6 ter

Toutefois, pour l'application de la condition de durée minimale d'assurance ou de périodes reconnues équivalentes définie au premier alinéa, sont également réputées cotisées l'intégralité des périodes de congé maternité mentionnées au 2° de l'article