Article D675-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 20 > 34

Code de l'éducation

En vigueurDepuis le 24 septembre 2015

Texte de l'article

Le diplôme de l'Ecole militaire interarmes fait l'objet d'une évaluation nationale périodique.

5 décisions liées

Décisions mentionnant Article D675-20 — à vérifier avec chaque décision.

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922d9

JCP TANCREDE

6866e578d33109fd079b58fd

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e968