expressément valoir dans leurs conclusions d'appel que le local dans lequel Mme X... avait installé son laboratoire pouvait parfaitement continuer à faire l'objet d'une exploitation par l'intermédiaire d'une location

La société Brise Marine exerce à [Localité 3] une activité de location et de vente de voiliers et vedettes.

avec ou sans chauffeur transport public de personnes et d'enfants handicapés, portage médicaments à domicile, transport de petit colis, patrouillage ; orthopédie matériel médical location et vente d'accessoires

le plus important, c'est-à-dire la location de biens de consommation mobiliers à laquelle appartenait manifestement l'activité de location et de vente de vidéo-cassettes, sans violer l'article 1er bis

à caractère viticole, industriel, professionnel ou commercial, gestion, vente location de vignes de domaine viticoles de chaix, achat, revente de vins, plus généralement toutes opérations se rattachant

[V] [J] [Adresse 1] Enseigne : LA GRANGE AUX 2CV Activité : Réparation vente achat location de véhicules, vente de pièces détachées, gardiennage, brocante, humoriste RCS RENNES 449 241 314 (2016 A 710)

ATTENDU que la SCI PURE NAUTIC exerce une activité d'acquisition gestion location et vente de tous immeubles et droits immobiliers sous la forme de société civile.

les logements ayant vocation, dans un délai proche, à disparaître ou à faire l'objet de travaux dans le cadre d'opérations d'urbanisme, de réhabilitation ou de démolition, ou les logements mis en location

Instance de LYON a ordonné à la Société VF LYON de respecter sous astreinte de 600 ä par dimanche et par salarié, le repos dominical du personnel dans ses magasins où elle exploite un commerce de location

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 1er décembre 2003), que Mme X..., propriétaire d'une maison (d'habitation) donnée en location

[X] [G], pharmacien, portant sur la facturation irrégulière de locations et de ventes de matériel médical, notamment de lits médicaux, celui-ci a été poursuivi pour avoir, à [Localité 1], entre le 1er

ou à la vente de la maison d'habitation située à Saint-Andelain dont elle a hérité, alors que les avoirs de la succession sont intégralement absorbés par la remise en état de la maison.

en premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS TRANSMODERN [Adresse 1] [Localité 2] Activité : Achats, ventes

Achat, vente, location, importation, commissionnement, exportation de véhicules neuf ou d'occasion, de matériel, de fournitures et d'accessoires se rapportant aux activités de transports routiers Immatriculée

date du 16/12/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL BATIMCO [Adresse 1] Etablissement secondaire : [Adresse 2] Activité : Toutes activités de construction de bâtiment, de travaux publics, achat vente

B 4042), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Réalisation de prestations informatiques pour le compte de tiers, proposition de systèmes informatiques à la location

déposé, le 17 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : M., [R], [U], [Adresse 1] Enseigne :, [M], [R], [U] Activité : Réparation, ventes

TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 05/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sarl COTELEC [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Réalisation de tous travaux d'électricité générale, pose d'antennes; achat, vente