Mme B A, ressortissante comorienne née le 29 novembre 1993 à Jumiline (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Mme A B, ressortissante comorienne née le 26 avril 2002 à Mamoudzou, demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

C, de nationalité comorienne, lui a été notifiée, avec la mention des voies et délais de recours, le jour même à 17h28, par voie administrative par l'intermédiaire d'un interprète en langue comorienne.

A B, ressortissant comorien né le 18 mai 1996, représenté par Me Kaled, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative :

A..., ressortissant comorien né le 31 décembre 1958 et de Mme B..., ressortissante comorienne née le 31 décembre 1970, l’obligation de quitter le territoire français sans délai. M. D...

ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [Y] [W] alias [K] [Y] [Z] né le 22 Décembre 2003 à [Localité 1] de nationalité Comorienne

Aux termes de l'article 311-14 du Code civil la filiation est régie par la loi personnelle de la mère au jour de la naissance de l'enfant, en l'espèce par la loi comorienne.

Mme A, ressortissante comorienne, a bénéficié de plusieurs autorisations provisoires de séjour pour raisons de santé lesquelles étaient valables du 11 mai 2020 au 5 mai 2021.

ZAOUDJAn mère du requérant est de nationalité comorienne, or aux termes de l'article 102 de la loi n°5 relative au Code Comorien de la Famille, "les modes de preuve admis pour l'établissement de la filiation

être opposables en France et sauf convention internationale contraire, les actes publics étrangers doivent être légalisés ; QU'aucune convention liant la France aux Comores ne dispensant les actes comoriens

leur enfant né le 28 avril 2023 ; la famille justifie d’une communauté de vie 6 ruelle A’Pic, quartier D..., à Labattoir ; il est en outre père d’un autre enfant, de nationalité comorienne, titulaire

C, de nationalité comorienne est entré à La Réunion en septembre 2015 dans le cadre d'une évacuation sanitaire en tant qu'accompagnant de son enfant A résidant à Mayotte et de nationalité comorienne.

Mme B A, ressortissante comorienne née le 9 août 2001, est entrée irrégulièrement sur le territoire français selon ses déclarations le 2 septembre 2015.

Par arrêté n° 2452 du 3 février 2022, le préfet de Mayotte a fait obligation à Amal D, ressortissant comorien né le 1er janvier 1998, en réalité M.

A, ressortissant comorien né en 2003, soutient qu'il réside depuis 3 ans à Mayotte, où se trouve désormais le centre de ses intérêts personnels et familiaux, dès lors qu'il est parfaitement inséré dans

Mme A, ressortissante comorienne née le 19 août 1989, s'est vue délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " sur le fondement de l'article L. 313-11 7° du code de l'entrée

Mme D, ressortissante comorienne née le 24 décembre 1992, est mère de trois enfants nés à C les 2 avril 2011, 24 septembre 2014 et 4 mai 2018 d'un père français et eux-mêmes de nationalité française.

B, ressortissant comorien, né le 13 mai 1989, est entré sur le territoire français le 10 août 2019 sous couvert d'un visa de court séjour.