CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
102 714 résultats pour « article 1792-1 du code »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 29-2
Les articles D. 663-1 à D. 663-5 du code de la sécurité sociale s'appliquent à Mayotte sous réserve des adaptations suivantes :
Article 1
Pour l'exercice de ses attributions fixées aux articles R. 3232-1 et suivants du code de la défense, le service du commissariat des armées comprend :
Article 9
Les articles L. 544-1 à L. 544-10 du code de la sécurité sociale sont applicables à Mayotte, sous réserve des adaptations suivantes :
Article 8
Les dispositions des articles R. 112-1 et suivants du code de la consommation sont applicables aux produits qui font l'objet du présent décret.
Article 18
Les articles L. 356-1 à L. 356-4 du code de la sécurité sociale sont applicables au régime de retraite défini à l'article 5.
Le présent décret s'applique aux salariés des sociétés ou entreprises mentionnées aux articles L. 2161-1 et L. 2161-2 du code des transports.
Article 91
- Code de l'environnement Art. L541-10-1 II.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Article 28
- Code de l'énergie Art. L221-1 II. - Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Article R1442-22-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 81
Les délais mentionnés à la présente section sont comptés dans les conditions fixées aux articles 641 à 647-1 du code de procédure civile.
Article R5121-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 75 > 30
La répression des contraventions est conduite selon les modalités définies aux articles L. 774-1 et suivants du code de justice administrative.
Article R1243-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 66 > 60
Les articles D. 5211-4-1 et D. 5211-5 du code général des collectivités territoriales sont applicables aux membres du conseil d'administration.
Article L212-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 26
L'article L. 341-4 du code des assurances s'applique aux mutuelles et unions visées aux articles L. 211-1 et L. 212-7.
Article 237
- Code des transports Art. L1803-5-1 II. - Le présent article entre en vigueur le 1er septembre 2024.
Article R718-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 25
La procédure de conciliation dans les professions agricoles est régie par les dispositions des articles R. 2522-1 et suivants du code du travail.
Article R718-10
La procédure de médiation dans les professions agricoles est régie par les dispositions des articles R. 2523-1 et suivants du code du travail.
Article R661-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 71
Les règles de mise sur le marché des semences et plants sont fixées par des décrets pris en application de l' article L. 412-1 du code de la consommation.
Article L630-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 60
Les règles relatives à la protection des monuments naturels et des sites sont fixées aux articles L. 341-1 à L. 341-22 du code de l'environnement.
Article R571-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 79
Les dispositions relatives aux plans d'exposition au bruit des aérodromes sont énoncées aux articles R. 112-1 et suivants du code de l'urbanisme.
Article L321-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 76
Les dispositions des articles L. 322-6 et L. 322-7 du présent code sont applicables aux établissements mentionnés à l'article L. 321-1.
Article 29
.- A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L342-13 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L341-2-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L111-91, Art. L134-3, Art.
Page 48 · 102 714 résultats