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Codes de loi›Code inconnu›Article 91

Article 91

Code inconnu
En vigueurDepuis le 19 août 2015
Légifrance

Texte de l'article

- Code de l'environnement Art. L541-10-1 II.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Décisions citant cet article

31 819 décisions liées

Décisions mentionnant Article 91 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

CC

cr

613726a1cd58014677427323

31 janvier 2006
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Projets de loi liés

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proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette

en_cours21 novembre 1996
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Doctrine & commentaires

49 articles
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L'affaire de Chypre

1 janvier 1964

Talarides Kikes. L'affaire de Chypre. In: Politique étrangère, n°1 - 1964 - 29ᵉannée. pp. 74-91.

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La centralisation industrielle et l'expérience stalinienne

1 janvier 1957

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Déchets urbains : les responsabilités à l’échelon local

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projet de loi portant refonte du code de l'organisation judiciaire et modifiant le code de commerce, le code rural et le code de procédure pénale (partie législative)

en_cours30 août 2006
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Abrogation du Code noir

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Les coefficients d’occupation du sol

1 janvier 1976

Bouyssou Fernand. Les coefficients d’occupation du sol. In: Droit et Ville, tome 1, 1976. Les plans d’occupation des sols. pp. 91-123.

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La fixation de l’indemnité de garantie d’actif et de passif peut-elle être infectée par le « virus fiscal » ?

1 mars 2021

Si la doctrine s’est intéressée de façon abondante aux conséquences fiscales des conventions de garantie relatives aux cessions de droits sociaux, tant du côté du cédant que du cessionnaire (P. Coudin, « Sur certains aspects fiscaux des conventions de garantie dans les cessions de droits sociaux », JCP E 1990, 1, 15691. ; J. Turot, « Le traitement fiscal des conventions de garantie de passif », RJF 10/91, p. 687 s. et RJF 11/91, p. 775 s. ; J.-C. Parot, « Plus-values sur valeurs mobilières et dr …