Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02580_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Girault, rapporteure, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouget, représentant
Source officielle4ème chambre
DTA_2101790_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Bongrain, rapporteur public, - les observations de Me Rouget, représentant Mme A, - et les observations de Me Safar, représentant la commune du Bouscat. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401470_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par un arrêté du 5 octobre 2023, le maire de Nîmes a accordé à la société " la révolution " un permis d'aménager trois lots sur un terrain situé au 47, rue Rouget de Lisle à Nîmes.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301259_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en raison de la vétusté de sa cellule, recouverte d'excréments, de son absence d'accès aux équipements sanitaires de base, et de la présence de rongeurs
Source officielleChambre sociale 4-1
67932e3e20da87ff5e011287
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Céline GLEIZE de la SELARL VINCI, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0047 substitué à l'audience par Me Jessica RONOT, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdadd1bdf06aa6fd3c64d84
15 mai 2019
15 mai 2019
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Pascale MARTIN, présidente Nadège BOSSARD, conseiller Benoît DEVIGNOT, conseiller Greffier : Mme Frantz RONOT
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84f93
20 mars 2000
20 mars 2000
accusé de réception Non comparants, ni représentés Madame Jeanne D... demeurant xxxxxxxxxxxxxxxx RUAUDIN Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception Représentée par Monsieur Roget
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303033_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
de l’audience publique : - le rapport de Mme Champenois, - les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique, - et les observations de Me Chane-To, représentant l’université de Bordeaux, Me Rondot
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000975_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
C justifie être né en France et y avoir été présent les 12 août 2015 et 25 février 2016 pour s'y faire vacciner, d'une part, contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite et, d'autre part, la rougeole
Source officielleChambre sociale 4-6
6708c066445a086e2bcee1c9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : F20/01342 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Benjamin CORDIEZ de la SCP CORDIEZ Me François RONGET
Source officielleCh1 Procédures Civiles
697a22d4cdc6046d47fd59f4
12 janvier 2026
12 janvier 2026
d'expertise du 21 juin 2024, les désordres et malfaçons suivantes ont fait l’objet de réserves: - Absence de traitement des tableaux et des sous-faces des liteaux des ouvertures du RDC; - Grilles anti-rongeurs
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63c8ef3adc5b777c909930cb
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jessica RONDOT de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de ses
Source officielle8ème chambre
659f96763328fa00087a255c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
locataire ne constituent pas une preuve et que les explications de cette dernière sont contradictoires puisqu'elle affirme ne pas pouvoir laisser de meubles dans le garage en raison de la présence de rongeurs
Source officielleJCP FOND
697c6255cdc6046d473994a7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de TOULOUSE, Sous la présidence de Michel BERGE, Magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection statuant en matière civile, assisté de Olga ROUGEOT
Source officielleJCP FOND
686c3dbfdd7001754d625437
4 juillet 2025
4 juillet 2025
judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Olga ROUGEOT
Source officielleJCP FOND
686c3dc5dd7001754d625542
4 juillet 2025
4 juillet 2025
judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Olga ROUGEOT
Source officielleJCP FOND
686c3dcadd7001754d625634
4 juillet 2025
4 juillet 2025
judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Olga ROUGEOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fde56a6573f2b31f129d9d1
8 février 2018
8 février 2018
L'HENORET, Conseiller Monsieur Philippe MICHEL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Frantz RONOT, lors des débats ARRÊT : - mis à disposition au greffe de la Cour, les
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1960680-2061109
27 mars 2007
27 mars 2007
CPT : celui-ci a en effet attesté que le taux d’occupation était d’environ 2 m 2 par détenu et que « la nourriture servie était infecte et presque immangeable » et contenait des rongeurs
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68e894a2d8f6cc6d55dd3f48
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le syndicat soutient que compte tenu de son volume et des nuisances qu'il occasionne (présence de déchets à même le sol, présence de rongeurs) ce stockage de déchets sur une partie commune génère un trouble
Source officiellePage 48 sur 68