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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2202450_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
A C, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202949_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 mai 2022 et le 2 août 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société par actions simplifiées (SAS) VHF, représentée par Me Rodriguez
Source officielle1ère Chambre
Ministre de l'économie, des finances et de la relancec/Les Anges d'Eux SARL
DTA_2006592_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 décembre 2020 et 26 octobre 2021, la SAS Wigos Las Carreroles, représentée par Me Rodriguez, demande au tribunal dans ses
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105308_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Hydro-électrique et Ratery Hydroelec, représentée par Me Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la somme de 1 300 euros due au titre de la cotisation foncière des entreprises
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400141_20240208
8 février 2024
8 février 2024
B D, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024 par lequel le préfet
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2401137_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A C, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2024, par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2501002_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
B C, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2025 par lequel le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300592_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
B C, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 14 avril 2023 par lequel le
Source officielle9ème chambre
DTA_2303950_20240219
19 février 2024
19 février 2024
A B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner, avant dire droit, que l'administration communique le compte-rendu d'enquête réalisé
Source officielle8ème chambre
DTA_2305324_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
B E et Mme D C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2211484_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Delohen, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2211936_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Delohen, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200855_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
B A C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a suspendu ses conditions
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01795_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rodrigues, avocate de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2010907_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Rodrigues Devesas, avocate de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2011801_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
B D, représenté par Me Stéphanie Rodrigues Devesas demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 février 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a maintenu l'ajournement à deux ans de sa
Source officielle2ème Chambre
DTA_2013580_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Article 3 : Sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat lui versera la somme de 1 200 euros.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007700_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2020, Mme B A, représentée par Me Rodrigues-Devesas, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310477_20240221
21 février 2024
21 février 2024
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le préfet
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5786
8 février 2001
8 février 2001
text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 27 Février 2001 Rodríguez
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