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5 201 résultats pour « Pierre BESSARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137219fcd580146773f54ef

Cassation

29 octobre 1991

29 octobre 1991

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SFEC, dont le siège est Cité Industrielle Saint-Pierre

Source officielle

Page 48 sur 261

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CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008171470

Admin. suprême

6 juillet 2005

6 juillet 2005

Yohann Bénard, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453291.20220405

Admin. suprême

5 avril 2022

5 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 et le protocole signé à New York le 31 janvier 1967 relatifs au statut des réfugiés ; - le code de l'entrée et du séjour

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460990.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 et le protocole signé à New York le 31 janvier 1967 relatifs au statut des réfugiés ; - le code de l'entrée et du séjour

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461421.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461591.20220622

Admin. suprême

22 juin 2022

22 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462203.20221209

Admin. suprême

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 et le protocole signé à New York le 31 janvier 1967 relatifs au statut des réfugiés ; - le code de l'entrée et du séjour

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462616.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500968_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

B A, représenté par Me Berard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2024 par lequel le préfet de la Gironde a suspendu son permis de conduire pour une durée de six mois ; 2°

Source officielle
CC

comm

613721b8cd580146773f6848

Cassation

3 novembre 1992

3 novembre 1992

Bézard, président, M. Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137223fcd580146773fb69c

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

Bézard, président, M.

Source officielle
CC

comm

6137227fcd580146773fdba1

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

Bézard, président, Mme Clavery, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613721d9cd580146773f8139

Cassation

23 février 1993

23 février 1993

Bézard, président, M. Dumas, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613721e5cd580146773f88cf

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

Bézard, président, M. Tricot, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin rimaldi, Apollis, Mme Clavery, M. Lassalle, conseillers, MM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304801_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2025, la commune de Bordeaux, représentée par Me Bérard conclut au non-lieu à statuer, la commune de Bordeaux ayant procédé par arrêté du 9 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304802_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2025, la commune de Bordeaux, représentée par Me Bérard, conclut au non-lieu à statuer, la commune de Bordeaux ayant procédé par arrêté du 9 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2103415_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2021, et un mémoire complémentaire enregistré le 11 janvier 2022, le centre hospitalier de Béziers, représentée par Me Bezard, demandeau

Source officielle
CC

cr

613726a4cd5801467742750b

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

Dragon-Salamandre", le juge des libertés et de la détention a uniquement cité en référence l'Annexe VII à la requête du Directeur interrégional des douanes, Annexe qui comprend un certain nombre de pièces

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CC

civ3

61372259cd580146773fc3b9

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

Pierre E..., locataire, aux droits duquel se trouvent M. Bernard E..., Mme E... et Mme Z...

Source officielle
CC

soc

613720fbcd580146773efffd

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BERNARD MIRABAUD INDUSTRIE (BMI), société à responsabilité limitée,

Source officielle