Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6ème chambre, en date du 18 novembre 1997, qui a condamné Pierre X..., pour abus de confiance, à 18 mois d'emprisonnement dont 16 mois avec sursis

Louis X... porte la date du 17 février 1997, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de ce document et, partant, violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que, abstraction faite

Louis pour constater la disparition de deux fûts de chêne sur la parcelle de bois n° 452 ainsi qu'un fût de chêne lui appartenant en bordure de chemin rural n° 6" ; qu'en retenant qu'il résultait de cette

Louis et Luc Y... (les consorts Y...), propriétaires indivis ; que, par jugement du 10 novembre 1997, M.

Louis A..., demeurant 95, Rue nationale, 59147 Gondecourt, en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1996 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), au profit : 1 / de M.

contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 7 octobre 1997, qui a relaxé Jacques X... du chef d'atteintes à l'exercice régulier des fonctions des délégués du personnel, condamné Louis

ATALAPHE, Jean-Louis GAUTIER et Paul B..., après relaxe, les a déboutés de leurs demandes et les a condamnés à des dommages-intérêts pour abus de constitution de partie civile ; La COUR, statuant après

Louis Giovanni Z... des chefs notamment de violences, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 mai 2018 où étaient présents dans la formation

de sa fonction, aux principes du procès équitable et au respect des droits de la défense qui constituent ensemble l'assise des devoirs professionnels fondamentaux de la fonction de juge ; que Pierre Louis

LABBE Véronique GREFFIERE LORS DES DÉBATS : DE L’ESPINAY Noélie GREFFIERE LORS DU DÉLIBÉRÉ : SAVINO Grazia (lors du délibéré) ENTRE : DEMANDERESSE Syndicat des copropropriétaires LE VENTOUX 10 rue Louis

Joan, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20e chambre, en date du 30 novembre 2006, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe d'Anika Z..., épouse A..., de Louis

X..., maire de Port-Saint-Louis-du-Rhône, a porté plainte en cette qualité auprès du procureur de la République contre M.

Paul Louis Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a poursuivi l'annulation d'un contrat de franchise conclu avec la société Les Fils de Louis

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 4 septembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroqueries, faux et usage

prises en la personne de leur représentant légal en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 3 / de la société anonyme Société immobilière Maillot Grande Armée, 4 / de la société anonyme Louis

Z... agissant comme fondateurs de la société civile de construction et de vente de la résidence Ronsard en formation (la SCI) ont conclu un contrat de louage d'ouvrage avec M.

dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant sa propriété, située lieudit " Châteaude Galice ", route de Loqui