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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2209578_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Gryner, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis,
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04908_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Gryner, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2215878/8 du 18 octobre 2022 par lequel
Source officielleChambre 1/Section 5
668d7a2653e3bdd077847464
5 juillet 2024
5 juillet 2024
ASL GREEN LANE SIS [Adresse 1]) ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Juge des référés, assisté
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-126967
9 septembre 2013
9 septembre 2013
prosecutor claimed that the applicant and his co-accused had committed the offence in question by way of attending a demonstration in favour of the PKK and carrying a flag consisting of the colours of green
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007863_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
B C, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2020 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer une attestation de demande d'asile ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203206_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B A, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence du préfet de la Moselle le 19 février 2022, par laquelle ce dernier a refusé de lui délivrer
Source officielle7ème chambre
DTA_2200007_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 septembre 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a suspendu le bénéfice des conditions
Source officielle7ème chambre
DTA_2200022_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
F D, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 7 septembre 2021 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer son attestation de demande d'asile
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106238_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
B A, représenté par Me Grün, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour reçue le 11
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300824_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, Mme D, représentée par Me Grün, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement
Source officielle7ème Ch Prud'homale
66878d0705d6f7f678d493f8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
GRN AUTOMOBILES C/ M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00155_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
La préfète de la Somme a délivré le 29 avril 2022 une autorisation unique modificative à la société Engie Green Aquettes.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210586
10 novembre 2021
10 novembre 2021
PARK, la société GREEN BAR et la société CAMPING LE TODOS contre la société ACCES, société d'expertise comptable ; que cette facture est relative à une procédure devant le Tribunal de commerce de NICE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:1221JUD002666295
21 décembre 2000
21 décembre 2000
He found that granting the application would neither prejudice the character of the Green Belt nor weaken the Council’s stance in resisting future development. 12.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:460055.20220124
24 janvier 2022
24 janvier 2022
Sous le n° 460326, par une requête enregistrée le 11 janvier 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Green Leaf Company demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant
Source officielleChambre civile
62f34a2a82b27805d4d3c0ae
26 juillet 2022
26 juillet 2022
de la saisie vente pratiquée le 24 septembre 2020 par Maître [I] [M] à l'encontre de la SAS KEILA à la demande de la SCI CNJ IMMOBILIER, lui appartiennent pour les avoir acquis auprès de la SARLTHE GREEN
Source officiellePremière Chambre
66ad3721d5af8a921ece5fdf
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le matériel a été installé par la société Green Cube Technologies le 5 avril 2022.
Source officielleChambre 1-4
65aa20afa34ad100085817a4
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Dans le cadre de ce chantier, trois entreprises sont intervenues en qualité de sous-traitante de la société ECOLEX TECHNOLOGIES : - La société GREEN CAP DEVELOPPEMENT, intervenue au titre de la réalisation
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007882826
8 mars 1996
8 mars 1996
; Vu la demande présentée le 17 septembre 1993, à la cour administrative d'appel de Lyon par la COMMUNE DE LA ROCHE SUR GRANE ; la commune demande l'annulation de l'ordonnance du 29 juin 1993 par laquelle
Source officielle1ère Chambre civile
678b4543fc3c89482d4f20f0
8 janvier 2025
8 janvier 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 20/01255 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GRVN Madame [X] [G] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée
Source officiellePage 48 sur 162