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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8faf5
22 mars 2012
22 mars 2012
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile ; - signé par Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, Président, et par Mme Ginette DESPLANQUE
Source officielle2e chambre civile
631adde5f575634f1371ecc4
8 septembre 2022
8 septembre 2022
le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Nelly CARLIER, Conseiller Greffiers - lors des débats : Mme Ginette DESPLANQUE
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd86641
5 novembre 2002
5 novembre 2002
date du 18 Octobre 2001 PARTIES EN CAUSE : Monsieur Raynald X... né le 02 Juin 1952 à BAGNOLET (93) demeurant 35, Avenue du Petit Parc - 94300 VINCENNES Appelant, Représenté par la SCP DUTHOIT-DESPLANQUES-DEVAUCHELLE
Source officielleChambre Civile
6316e508dd8d194f138d4dca
5 septembre 2022
5 septembre 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/09/2022 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du : 05 SEPTEMBRE 2022 N° : - : N° RG 19
Source officielleChambre Commerciale
653b597a502b828318c4e4d8
26 octobre 2023
26 octobre 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/10/2023 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du : 26 OCTOBRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad86
24 avril 2008
24 avril 2008
COUR D' APPEL D' ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE la SCP LAVAL- LUEGER 24 / 04 / 2008 ARRÊT du : 24 AVRIL 2008 No :
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94743
12 septembre 2019
12 septembre 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/09/2019 la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du : 12 SEPTEMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88eb1
16 janvier 2007
16 janvier 2007
né le 30 Septembre 1953 à MALPARTIDA (PORTUGAL) de nationalité Française ... 66300 VILLEMOLAQUE représenté par la SCP GARRIGUE - GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me Gérard DEPLANQUE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f3e
21 décembre 2006
21 décembre 2006
allée de Marveille 09350 LES BORDES SUR ARIZE représenté par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assisté de Me Gérard DEPLANQUE, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIME(E/S) SA CETELEM ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f3f
21 décembre 2006
21 décembre 2006
Les Capères 09350 LES BORDES SUR ARIZE représenté par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assisté de la SELARL DEPLANQUE, avocats au barreau de PERPIGNAN INTIME(E/S) SA CREDIT LOGEMENT ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f40
21 décembre 2006
21 décembre 2006
LES CAPERES 09350 LES BORDES SUR ARIZE représenté par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assisté de Me Gérard DEPLANQUE, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIME(E/S) SA BANQUE COURTOIS ..
Source officielleChambre 4-5
63c10514bf9fd47c90a135cf
12 janvier 2023
12 janvier 2023
GRANDES BOUCHERIES DU PROGRES Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2023 à : - Me Mireille DAMIANO, avocat au barreau de NICE - Me Nathalie KOULMANN de la SCP DELPLANCKE-POZZO
Source officielleChambre 3-1
6788a3d705b7378c3f0c537e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[C] [S] CONSEIL, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Frédéric ROMETTI de la SCP DELPLANCKE-POZZO
Source officielle4ème Chambre civile
6866dba0d33109fd079b3b93
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AZUR [Localité 11] c/ [E] [B], [L] [B] N° 25/ Du 03 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/03665 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6XN Grosse délivrée à la SCP DELPLANCKE-POZZO
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fe1
23 septembre 2021
23 septembre 2021
1265257644065631 SA BNP PARIBAS Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Valerie DESPLANQUES
Source officielle2e chambre civile
627df8f40d41e0057d43e4c0
12 mai 2022
12 mai 2022
Greffier, lors des débats : Mme Ginette DESPLANQUE ARRET : - Réputé contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielle1ère Chambre D
603393a602a1e34875d297ba
18 mai 2017
18 mai 2017
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre Madame Marie CONTE, Conseiller Madame Myriam GREGORI, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Ginette DESPLANQUE
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd8752f
29 mars 2005
29 mars 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE X 2 la SCP LAVAL - LUEGER X 2 Madame la PROCUREURE GENERALE 29/03/2005 ARRÊT du : 29 MARS 2005 No : No RG :
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd8827e
16 mars 2006
16 mars 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 16 MARS 2006 No : No RG : 05/00178 DÉCISION DE PREMIÈRE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd898df
25 octobre 2007
25 octobre 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2007 No : No RG : 06 / 01733 DÉCISION
Source officiellePage 48 sur 96
DELPLANQUE, Bénédicte, LAHOUEL
23/06/2026
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DELPLANQUE, Karine, Kathy, Elodie, DACQUIN
21/06/2026
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Delplanque, Adrien Marc Jean-Pierre
19/06/2026
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VANDENDRIESSCHE-DELPLANQUE-DECORATION en abrégé V 2 D
11/06/2026
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DELPLANQUE, Corentin, Patrick, Claude
31/05/2026
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