litige, prévoit conformément aux orientations du SCOT, de limiter à trois hectares l'extension urbaine maximum et de procéder à une réduction nécessaire des surfaces constructibles ; le lieu-dit " Cortagy

transfusion sanguine de Bordeaux (CRTS) et la Mutualité sociale agricole ; que l'Etablissement français du sang (EFS), qui est venu aux droits du CRTS, a appelé en garantie son assureur la société Axa courtage

Jean-Pierre et Michel Y..., garantis par la société Monceau assurances ; qu'en 2009, la société Alsass a conclu un nouveau contrat de courtage avec la société d'assurance Sphéria vie et souscrit auprès

Jean-François G... s'agissant de la société Rhenalsa (les bénéficiaires) ; qu'en 2009, la société débitrice a conclu un nouveau contrat de courtage avec la société d'assurance Sphéria vie et souscrit auprès

couvrir l'absence ou l'insuffisance des garanties souscrites par le constituant du gage, en l'occurrence la société Codhor, qui avait souscrit plusieurs polices d'assurances auprès de la société Axa courtage

CONSORS, *les relations qui ont pu exister entre la banque CORTAL CONSORS et les banques luxembourgeoises FERRIER LULLIN et MUTUEL BANK et dans la gestion des fonds versés par Monsieur [K], * les

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2023, Mme C A B demande au tribunal d'annuler la délibération n° 185-22 du 12 décembre 2022 de la communauté d'agglomération Ventoux-Comtat

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FOSSIER, les observations de Me RÉMY-CORLAY

, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Berthomier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Rémy-Corlay, avocat de H...

Le Corre, conseiller référendaire, les observations de Me Rémy-Corlay, avocat de la société La Paillotte, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 376 et 381 du code de procédure

François Z..., demeurant à Corlay (Côtes-du-Nord), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Anthea RH conseil, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [V] [B], ayant la SARL Corlay

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SARL Corlay, avocat de M. [X] [J], et les conclusions de M.

Agirc-Arrco Requête n° : 1141/22 Ordonnance n° : 90384 du 23 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le groupement d'intérêt économique (GIE) Ag2r Agirc-Arrco, ayant la SARL Corlay

Requête n° : 1183/23 Ordonnance n° : 90290 du 21 mars 2024 prorogée à la date du 28 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Amlin Insurance SE, ayant la SARL Corlay

s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la société Caisse fédérale régionale du Crédit mutuel Nord Europe et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SARL Corlay

[V] et autres Avocat(s) : la SARL Corlay : la SCP Boutet-Hourdeaux Ordonnance : 60877 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par

[G] [F], ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Léonor Cathala, greffier lors des