[B], après avoir constaté que la vente forcée des titres litigieux par la société Cortal Consors, dont le caractère fautif était acquis, avait privé M.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 septembre 2003) que Mme X... a ouvert le 9 novembre 1994 un compte titres auprès de la banque Cortal

Et sur le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi incident de la société Coreal et de la société Axa, en sa qualité d'assureur de la société Coreal Enoncé du moyen 17.

Il n'est pas discuté que la prime de courtage variait en fonction de l'activité de courtage du cabinet.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 JANVIER 2021 La société Compagnie réunionnaise des tabacs (Coretab

Ce protocole a pour objectif de gérer les modalités de paiement des commissions des courtiers et a été signé dans le cadre d'un contrat de co-courtage entre la société Identités mutuelle, ADP Courtage

Les sociétés 2M2C Courtage et Vincero Courtage ainsi que M.

consorts, [A], dont son père était l'usufruitier jusqu'à son décès, figuraient, à la date de la mort de sa mère, non seulement les cinq parts de Cortal pierre 1 et les cinquante-quatre parts de Cortal

Léonnet, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Viel et compagnie, de Me Pradon, avocat de la société Anjou courtage, les conclusions de M.

société civile professionnelle COUTARD et MAYER, et de Me BLANC, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La COMPAGNIE CGU COURTAGE

Y... a commis une faute civile au préjudice de la société [...] en indiquant à celle-ci un taux de commission pour frais de courtage inférieur de moitié à celui réellement perçu par l'intermédiaire de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Corsair international, dont le siège est aéroport Campo Dell'Oro, 20000

pièces du dossier, les débats et la consultation de l'enregistrement conduisent la Cour à formuler les observations suivantes : - le propos liminaire de Claude X... concernant la présence à la fin du cortège

X..., a été engagé le 1er juin 1990 en qualité de commandant de bord-instructeur, par la compagnie Corsair International ; que par lettre du 24 mars 1995, il a été informé de sa mise à la retraite à compter

est Sarrola Carcopino, Zone industrielle, à Mazzavia (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1990 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre, Section B), au profit de la société anonyme Cortim

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Corsair

.; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE COTRAC, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 5 mars 1996, qui, dans l'information

formé par la société Viel et compagnie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris (4e chambre section B), au profit de la société Anjou Courtage